L'arrêté préfectoral du 24 octobre instaure le couvre-feu dans toutes les Bouches-du-Rhône. Cornillon-Confoux, Mimet, Saint-Marc-Jaumegarde, Jouques, Aurons et Peynier ont déposé un recours devant le tribunal administratif. Les communes espèrent sa suspension comme pour le précédent arrêté.
Le tribunal administratif de Marseille va-t-il à nouveau suspendre un arrêté de couvre-feu ?
Après avoir suspendu l'arrêté du 17 octobre à la demande de Cornillon-Confoux, Mimet et Saint-Marc-Jaumegarde, le juge devra trancher dans les prochains jours suite au recours en référé liberté déposé lundi 26 octobre par Maître Sylvain Carmier.
L'avocat a été mandaté par six communes des Bouches-du-Rhône, à nouveau Cornillon-Confoux, Mimet et Saint-Marc-Jaumegarde mais également Jouques, Aurons et Peynier.
"Le Préfet fait fi de la décision du juge en ne tenant toujours pas compte des spécificités des petites communes rurales. Nous lui demandons de rendre compatible son arrêté et de tenir compte des circonstances locales où il y a très peu ou pas de cas", indique l'avocat des communes.
Un taux d'incidence en-deçà du seuil
Dans ces communes, le taux d'incidence est en-deçà du seuil d'alerte maximale. À Aurons par exemple, le taux est inférieur à 10.Dans cette affaire, l'avocat a peur que le juge subisse des pressions politiques." Sur la légalité, il n'y a pas matière à débat. Les circonstances locales n'ont pas été examinées à nouveau", explique Maître Sylvain Carmier
Par contre, si l'arrêté venait à être suspendu alors il n'y aurait plus de couvre-feu. Les habitants n'auraient plus à rester chez eux de 21h à 6h.
