Le tribunal administratif a suspendu ce samedi l'arrêté de couvre-feu pris pour la Métropole Aix-Marseille, à la demande de Cornillon-Confoux, Mimet et Saint-Marc-Jaumegarde. Mais un nouvel arrêté s'applique cette fois à l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Le couvre-feu reste donc maintenu.
"Le Préfet fait fi de la décision du juge en ne tenant toujours pas compte des spécificités des petites communes rurales. Plusieurs élus locaux m'ont d’ores et déjà mandaté pour contester ce nouvel arrêté pris en violation de l’Etat de droit", a réagi Sylvain Carmier.
Pour l'avocat des communes de Cornillon-Confoux, Mimet et Saint-Marc-Jaumegarde, la victoire a été de courte durée.
Moins d'une heure après l'ordonnance prise par le tribunal administratif de suspendre l'arrêté préfectoral instaurant le couvre-feu aux 92 communes de la Métropole Aix-Marseille, un nouvel arrêté a été publié, prescrivant ces mesures à l'ensemble du département, conformément aux annonces du gouvernement.
#Covid19 | À partir de cette nuit 0h, le #couvrefeu sera étendu à 54 départements et à la Polynésie française.
— Ministère de l'Intérieur (@Interieur_Gouv) October 23, 2020
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Un taux d'incidence inférieur aux critères
D'après le tribunal administratif, l'arrêté de couvre-feu suspendu ce samedi "s’applique ainsi indistinctement à l’ensemble des communes de la Métropole, qui n’ont par conséquent pas été choisies à partir de critères croisés, tels notamment la densité, le taux d’incidence, les axes routiers, la continuité géographique, le bassin de vie ou le taux d’équipement".Les communes requérantes présentent ainsi "un taux d'incidence très faible, inférieur à 250 pour 100 000 habitants", alors que ce critère a été retenu pour placer les communes en couvre-feu.
"Manque de lisibilité"
Il en résulte pour la justice que la première mesure de couvre-feu "ainsi décidée de manière indifférenciée sur l’ensemble du territoire de la Métropole manque de lisibilité".Nous avons contesté l'arrêté de M. le Préfet qui nous déclarait en zone alors que nous avons très peu de cas positifs. Le juge nous a donné raison
"Le Préfet a pris un autre arrêté, mais nous continuons, et serons rejoints par d'autres", a-t-il annoncé. Les communes de Peynier, Aurons et Rousset avaient d'ailleurs souhaité déposer à leur tour un recours en référé-liberté.
"Nous essayons de dire au gouvernement de tenir compte des petites communes et de la réalité. On ne peut pas traiter un village de 300 habitants comme une grande métropole", a ajouté M. Cristiani.
