A Marseille, des indemnités réduites pour les élus municipaux absentéistes

Sans motif d'absence valable, les indemnités des élus marseillais seront réduites en cas d'absence en séance ou en réunion de commission, suite à une modification du règlement intérieur votée lundi 8 février.

Les élus pourront être excusés pour des raisons de santé, une représentation officielle de la Ville de Marseille ou pour cas de force majeure
Les élus pourront être excusés pour des raisons de santé, une représentation officielle de la Ville de Marseille ou pour cas de force majeure © David ROSSI/MAXPPP

"Siéger en conseil municipal n'est pas une option", avait déclaré le maire de Marseille Benoît Payan. Désormais, chaque absence non justifiée lors du conseil municipal ou d'une réunion en commission sera sanctionnée d'un abattement de 15% sur les indemnités de l'élu. 

Avec la modification du règlement intérieur adoptée lundi 8 février à la majorité absolue, seules les absences pour motif médical, cas de force majeure ou représentation officielle de la ville seront acceptées, tant qu'elles sont justifiées par un certificat ou une attestation sur l'honneur.

Afin de vérifier leur assiduité, les élus seront tenus de signer des feuilles d'émargement au début de chaque séance.  

"Comme le dénonçait régulièrement l'ancienne opposition, il n'y avait parfois que trois ou quatre élus en commission, alors que c'est un endroit essentiel pour débattre et examiner les rapports", défend Joel Canicave, adjoint aux finances. "C'était parfois un peu indécent, et on a voulu graver cette proposition issue de notre programme".

Cet abattement ne pourra pas dépasser la moitié des indemnités des élus, qui oscillent entre 2000 euros brut pour les conseillers municipaux et 4000 euros pour les adjoints. Il s'appliquera lors du trimestre calendaire suivant les absences.

Cette disposition est déjà inscrite dans le règlement intérieur de certaines villes ou collectivités, comme à Paris ou au sein du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis 2015.  

La modification du règlement intérieur du conseil municipal, qui doit être renouvelé dans les six mois faisant suite aux élections, a également conduit à la création d'une commission des affaires budgétaires présidée par un membre de l'opposition, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

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