Depuis le début de la 2ème semaine du procès de frères Guérini, le tribunal correctionnel de Marseille aborde le versant technique d'un vaste dossier : la nébuleuse attribution de la délégation de service publique de la décharge publique de la Vautubière au profit d'Alexandre Guérini.
Après le marché public de la décharge du Mentaure à La Ciotat, le tribunal correctionnel de Marseille s'est penché mardi sur la Délégation de Service Public (DSP) accordée par la communauté d’agglomération l’Agglopôle Provence, présidée à l’époque par Michel Tonon.
Les faits datent de 2004 et 2005.
A la barre du tribunal Raymond Bartolini, 74 ans, ancien responsable technique de la collectivité en charge du dossier de la décharge de la Vautubière implantée à La Fare les Oliviers.
La justice lui reproche des faits de favoritisme. Il encourt au maximum deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 400.000 euros. Le retraité est soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise d’Alexandre Guerini pour remporter le marché d’exploitation de la décharge de la Vautubière.
Cinq entreprises et groupements déposent une offre. Selon l'accusation deux auraient bénéficié d’informations privilégiées, au sujet du Plan Départemental d’Elimination des Déchets (PDED).
Ces deux groupements sont celui dans lequel se trouve la SMA Vautubière une société appartenant à Alexandre Guérini et dans l’autre on trouve un ami de Raymond Bartolini.
La société d’Alexandre Guérini, meilleur choix ?
La Présidente Ballerini, essaie de savoir, si la société d’Alexandre Guérini était le meilleur choix de la collectivité du pays Salonnais.
La magistrate reprend toutes les déclarations faites par le prévenu, à la fois lors de sa garde à vue, en 2009, ainsi que pendant les interrogatoires chez les juges d’instruction.
"J’aurai commis une faute, si je ne l’avais pas intégré le PDED à la procédure, cela aurait été difficile avec le délégataire, par la suite, sachant que la DSP portait sur 16 ans et demi", assure Raymond Bartolini. Pour le retraité, l’information avait été transmise à tous les candidats.
"Vous vous engagiez sur du vent. Je ne vois pas comment on peut répondre sur quelque chose qui n’est pas encore publié, excusez-moi, je suis peut-être un peu têtue…le PDED a été remanié et cassé plusieurs fois", lui rétorque la présidente.
Sans se démonter, Raymond Bartolini assure qu'il devait "anticiper dans le cas où le PDED serait mis en œuvre. Je me devais d’en prendre compte."
Son avocat précise aux juges, que d’autres candidats ont tenu compte du PDED dans leur offre.
14,8 millions d’euros d’indemnités
Autre aspect abordé, les 14,8 millions d’euros d’indemnités versée par l’Agglopôle Provence à Somedis (Véolia) qui exploitait la décharge de la Vautubière.
En 1999 le périmètre de l’Agglopôle s’étend, la collectivité relance une nouvelle DSP. La Somedis réclame une indemnité au titre des biens non amortis et du manque à gagner puisque son contrat avec la collectivité est interrompu.
Pour la redéfinition de la DSP, l’Agglopôle réalise un audit sur la décharge et constate que la Somedis (Veolia), n’a pas respecté ses obligations contractuelles et envisageait une rupture pour faute.
L’enquête va révéler qu’un avocat Maître Régis de Castelnau avait incité l’Agglopôle à transiger avec Somedis (Veolia) plutôt que d’engager une procédure "longue et coûteuse".
Ce même avocat aurait été poussé par Alexandre Guerini. Les deux hommes ont souvent parlé au téléphone ces conversations ont été interceptées par les gendarmes.
Me de Calstelnau reconnait que "cette situation pouvait surprendre" tout en ajoutant "qu’il n’était pas choquant qu’Alexandre Guérini, nouveau délégataire de service public (décharge de la Vautubière. ndlr) ait choisi de s’adresser à lui pour une mission d’amiable compositeur avec sa collectivité délégante."
L’avocat a été placé sous le statut de témoin assisté.
Les débats se poursuivent mercredi. Le tribunal examinera les comptes bancaires Luxembourgeois et Suisses, d’Alexandre Guerini
