Axa condamné à indemniser les pertes financières provoquées par le confinement de restaurateurs marseillais

Deux restaurants situés sur le Vieux-Port de Marseille avaient assigné leur assureur Axa qui refusait d'indemniser leurs pertes d'exploitation dûes au confinement. Le tribunal de commerce a condamné jeudi 15 octobre l'assureur à "garantir les pertes financiaires des deux établissements".

L'assureur Axa a été condamné par le tribunal de commerce.
L'assureur Axa a été condamné par le tribunal de commerce. © OLIVIER BOITET / MAXPPP
Axa a, de nouveau, été condamné par la justice ce jeudi 15 octobre. 

Une décision du tribunal de commerce oblige l'assureur à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais. 

L'assureur estime cette condamnation "incompréhensible" aux vues des décisions récentes.

Une assignation de deux restaurateurs

Les deux restaurants situés sur le Vieux-Port avaient assigné Axa. L'assureur refusait d'indemniser leurs pertes d'exploitation, à la suite de l'interdiction faite par le ministère de la Santé aux restaurants et bars d'ouvrir entre le 15 mars et le 2 juin.

Les deux réclamaient des indemnisations de 32.504 et 215.000 euros.

Jeudi, le tribunal de commerce a condamné l'assureur à leur verser respectivement 23.000 et 92.800 euros "à titre de provision" et a rejeté la clause d'exclusion avancée par Axa pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d'épidémie.

Axa déja condamné à Tarascon

Dans son contrat, l'assureur stipulait qu'étaient exclues de sa garantie les pertes d'exploitation quand "au moins un autre établissement" du département fait "l'objet d'une mesure administrative pour une cause identique", une formulation qui recouvre l'épidémie actuelle, selon Axa.

"Pour être formelle, la clause doit être claire, précise et non équivoque, garantissant la nécessaire information de l'assuré lui permettant de déterminer les cas pour lesquels le risque n'est pas couvert", estime de son côté le tribunal dans son jugement.

"La clause d'exclusion opposée par Axa France Iard, une fois de plus déclarée non écrite, constitue de moins en moins un obstacle à l'indemnisation des commerçants victimes de la crise sanitaire. Cette close est abusive", s'est réjoui l'avocat des commerçants, Maître Jean-Pierre Tertian.

En août, le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) avait déjà condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles. En revanche, au moins trois de ses confrères dont le chef étoilé Michel Sarran à Toulouse avaient été déboutés dans des dossiers similaires.

"Nous sommes dans l'incompréhension face aux décisions du tribunal de commerce de Marseille (...) qui disent rigoureusement l'inverse de celle rendue il y a quatre jours à Bordeaux exactement sur le même contrat et la même clause", a réagi de son côté Axa auprès de l'AFP.
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
société santé justice coronavirus/covid-19