Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné l'assureur Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation dues à l'épidémie de Covid-19.
Voilà une nouvelle qui va satisfaire le monde de l'hôtellerie et de la restauration qui ne cesse, depuis mars dernier, de réclamer aux assurances un véritable engagement durant cette crise sanitaire.
Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné ce lundi Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation dues à l'épidémie de Covid-19.
ce jugement ouvre la voie pour les restaurateurs à une indemnisation de leur perte d’exploitation pendant la période de confinement
Dans son jugement, le tribunal estime que la clause d'exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant La Bergerie de Mouriès, dans le massif des Alpilles, près d'Aix-en-Provence, n'est "ni formelle, ni limitée".
Pour Me Jean-Pierre Tertian, l'avocat représentant le restaurateur, "ce jugement ouvre la voie pour les restaurateurs à une indemnisation de leur perte d’exploitation pendant la période de confinement".
Le contrat du restaurateur prévoyait bien l'indemnisation des pertes d'exploitation due à une fermeture "prise par une autorité administrative compétente", fermeture qui serait notamment "la conséquence d'une épidémie".
Mais une clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait "au
moins un autre établissement (...) sur le même territoire départemental que celui de l'établissement assuré".
114.105 euros d'indemnisation
C'est donc cette clause qui a été écartée par le tribunal de commerce de Tarascon, celui-ci estimant qu'elle "aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa" dans les cas d'épidémie.En conséquence, Axa a été condamné à indemniser le restaurateur à hauteur de 114.105 euros pour ses pertes d'exploitation entre mars et mai. L'assureur a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
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— La Provence (@laprovence) August 25, 2020
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"Il s'agit d'une avancée significative allant dans le sens de la prise en charge par les assureurs des pertes subies par les commerçants pendant la période de confinement" face au Covid-19, a estimé Me Jean-Pierre Tertian.
D'autres restaurateurs déboutés
Ce même lundi, à Bourg-en-Bresse en revanche, le tribunal de commerce a débouté un autre restaurateur installé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans un dossier similaire, estimant notamment que "ladite clause définit les conditions précises de son champ d'application (...) et restreint le périmètre géographique au même département que l'établissement concerné", et qu'elle est donc "formelle et limitée"."Nous prenons acte avec satisfaction du jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse qui, comme le tribunal de commerce de Toulouse le 18 août dernier, vient confirmer la validité de la clause d'exclusion de notre contrat standard de façon extrêmement claire et motivée", a réagi une porte-parole d'Axa auprès de l'AFP.
"Notre contrat prévoit très explicitement que les fermetures administratives affectant plusieurs établissements pour la même raison dans un même département ne sont pas couvertes", a-t-elle rappelé.
Plusieurs restaurateurs clients d'Axa ont attaqué l'assureur en justice, lui reprochant de refuser d'indemniser leurs pertes d'exploitation dues au confinement.
