Braconnage dans les Calanques : condamnation exemplaire pour préjudice écologique

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Écrit par Annie Vergnenegre, Pauline Guigou, Jean Poustis, Jean-François Giorgetti
Les braconniers avaient notamment pêché des mérous dans les eaux du Parc des calanques, une espèce protégée.
Les braconniers avaient notamment pêché des mérous dans les eaux du Parc des calanques, une espèce protégée. © ERIC DULIERE/Maxppp

C'est une première judiciaire en France en matière de préjudice écologique. Quatre braconniers qui avaient chassé illégalement 4,5 tonnes de poissons et coquillages dans les calanques de Marseille ont  été condamnés vendredi 6 mars à 385.000 euros de dommages et intérêts.

Pour l’une des toutes premières fois en France, la justice s'est prononcée sur la base de l’article 1246 du Code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Quatre braconniers de Marseille ont été condamnés par le tribunal de grande instance à 350.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice écologique. Le délibéré a été rendu ce vendredi 6 mars.

Le Parc National des Calanques a également obtenu 20.000 euros de préjudice d'atteinte à la mission et 15.000 euros d'atteinte à l'image et à la réputation. Les braconniers, par l'intermédiaire de leurs avocats, devraient faire appel de la décision.

Les commerçants également condamnés

Le président du tribunal Pierre Jeanjean a souligné que ce montant "ne représent(ait) que deux fois le prix au marché des espèces détruites". "On n'est pas là au prix dans la balance du poissonnier mais à la valeur de ces poissons dans l'écosystème!", a-t-il  insisté.
 
Si le tribunal a reconnu que les écailleurs et restaurateurs ont été les grands bénéficiaires de ce braconnage, il a toutefois jugé irrecevable la demande de "solidarité" des braconniers à l'égard des commerçants qui achetaient leurs poissons.

Cinq d'entre eux ont été condamné à 3.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Le préjudice en question à l'audience

Comment évaluer le préjudice subi par la biodiversité du Parc national des Calanques au cours des trois années de braconnage perpétrées dans les fonds marins ? C'est la question qui a été débattue vendredi devant le tribunal de grande instance de Marseille, un an après la condamnation de quatre braconniers qui s'étaient livrés à un trafic sans précédent. 

"Cette condamnation est un signal très fort, avec une vocation pédagogique pour tous les acteurs à Marseille", s'est félicité l'avocat du parc, Me Sébastien Mabile, ajoutant que depuis son inscription dans la loi en 2016, le "préjudice écologique" n'avait été "retenu que dans deux affaires en France, de moindre ampleur".

"Ce jugement démontre que la nature a une valeur et que ceux qui s'y attaquent seront punis", a réagi à la sortie du tribunal Didier Réault, le président du parc national des calanques.

Plus de 4,6 tonnes de poissons prélevés

Les quatre hommes, des passionnés d'apnée qui pendant plus de quatre ans ont chassé au harpon, de nuit, des mérous, oursins et poulpes, avaient déjà été pénalement condamnés en juillet 2018 à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis. 

Selon les estimations du parc, ce sont plus de 4,6 tonnes de dorades, mérous et autres poissons, 322 kilos de poulpe, et 16.800 douzaines d'oursins qui ont été prélevés et revendus à des restaurateurs et poissonniers locaux.

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