En période de canicule ou d'alerte rouge lancée par Météo-France en raison de la chaleur, votre employeur est tenu à certaines obligations. Les mesures varient, selon que votre travail est sédentaire ou en extérieur. Un avocat marseillais nous explique la loi.
De l'eau fraîche, de la ventilation, des protections… Avec la vague de chaleur que rencontre en ce moment le sud de la France, travailler peut s'avérer éprouvant. Pour préserver votre santé, votre entreprise est tenue de prendre des dispositions spécifiques. France 3 Provence-Alpes fait le point.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
"Dans la période qu'on connaît actuellement, l'employeur a des obligations accrues en matière de prévention, notamment auprès des salariés", détaille Michel Kuhn, avocat en droit social et ressources humaines. Selon lui, les mesures mises en place au sein des entreprises doivent s'organiser autour de deux maîtres mots : "anticiper et adapter". "Anticiper, cela veut dire mettre en place des moyens de prévention efficaces. L'employeur doit bien connaître son entreprise, ses postes de travail, ses salariés, la façon dont ils travaillent et l'organisation du travail. Adapter, cela signifie prendre des mesures nécessaires pour mettre fin à un risque que les salariés sur le terrain peuvent rencontrer."
Parmi les mesures que l'employeur doit mettre en place, le ministère du Travail, rappelle les obligations auxquelles celui-ci est tenu :
- intégrer au document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
- mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
- mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
- fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
- informer ses salariés de l'évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs
En fonction recommandations du plan canicule, des mesures facultatives peuvent être mises en place au sein de l'entreprise pour réorganiser le temps de travail. Il peut s'agir :
- d'aménager les horaires de travail : un début d'activité plus matinal, par exemple,
- d'avoir davantage recours au télétravail lorsque cela est possible,
- d'organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
Existe-t-il des mesures spécifiques en fonction des métiers ?
"Sans qu'il y ait dans le code du travail de température visée qui interdise de travailler, il y a néanmoins des circulaires et le ministère du travail considère que pour un salarié sédentaire, au-delà de 30°C on est dans des conditions de travail qui ne sont plus acceptables, rappelle Michel Kuhn. A l'inverse, pour celui qui travaille à l'extérieur, par exemple le BTP, à partir de 28°C, on considère que ce sont des conditions qui ne sont plus acceptables ou qui mettent en danger sa vie ou au moins sa santé."
Des dispositions spécifiques du Code du Travail s'appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. Pour ces salariés, l'employeur doit :
- mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d'eau par jour et par personne,
- prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris. Faute d'un local, un aménagement des horaires doit être envisagé,
- s’assurer que les équipements de protection des employés sont compatibles avec les fortes chaleurs,
- prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
Quels sont les recours en cas de manquements de la part de l'employeur ?
Si l'employeur manque à son obligation de sécurité, le salarié peut saisir les services d'inspection du travail ou, selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.
Michel Kuhn rappelle qu'un salarié peut exercer son droit de retrait, s'il considère que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. "Le droit de retrait, cela veut dire : "je considère, quand bien même l'employeur ne serait pas d'accord, ma santé est en danger, qu'elle ne me permet plus de travailler dans de bonnes conditions. Je me retire de mon poste de travail sauf si l'employeur peut mettre en place des conditions de travail à même d'empêcher ces griefs." Le droit de retrait est détaillé au sein de l'article L4131-1 du Code du Travail.
Afin d'éviter les manquements, qui peuvent être lié à un défaut d'information, on peut quand même renseigner les employeurs et les salariés pour leur dire que sur le site du ministère du Travail il y a des fiches, qui peuvent imprimer assez facilement, qu'ils peuvent présenter et afficher sur les lieux de travail.
Existe-t-il des mesures spécifiques en cas d'alerte rouge lancée par Météo France ?
Lorsque votre département est placé en vigilance rouge du fait de la canicule, votre employeur est tenu de réévaluer les risques liés à la chaleur chaque jour.
En fonction de cette réévaluation des risques :
- la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge
- la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes...), l’employeur doit décider de l’arrêt des travaux.
