Travailler 15 à 20 heures en échange du RSA ? Le projet, voté par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône le 12 mai se clarifie. Il est désormais moins question de travail que d'"accompagnement" ou de "formation".
Un "accompagnement rénové". C'est ainsi qu'est présenté l'expérimentation du RSA sous condition, voté le 12 mai par les élus du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, avec les voix du RN et face à l'opposition des groupes de gauche.
Jusqu'à présent, on savait que le département faisait partie des 19 choisis par le ministère du Travail pour expérimenter le dispositif. Le vote du vendredi 12 mai va le faire entrer en vigueur dès la semaine prochaine.
Premiers rendez-vous dès maintenant
Des premiers rendez-vous vont en effet être signifiés aux allocataires concernés, pour une mise en place début juin.
L'expérimentation concerne les allocataires de 5e et 7e arrondissement de Marseille. Les personnes les plus âgées et celles disposant d'un contrat de santé devraient être dispensées. Comme le souligne le journal Politis, les critères nationaux pour être exclus du dispositif font craindre aux opposants au projet des différences de traitement entre les départements.
En tout, dans les 5e et 7e arrondissements, 2000 personnes devraient être concernées par l'expérimentation. D'après les chiffres de Pôle emploi, 25.290 personnes touchent le RSA socle dans le département, un RSA sans prime d'activité. Le montant est fixé à 534,82€ pour une personne seule.
Environ 2000 personnes concernées
Dans un communiqué, le département des Bouches-du-Rhône détaille les activités qui pourraient être proposées dans le cadre de ce RSA sous conditions : "Formations, ateliers de remobilisation, créations de CV, stages en entreprise, rencontre avec des employeurs, ateliers autour des problématiques de mobilité, logement, santé, garde d'enfant, découverte des métiers en tension, mise en situation professionnelle".
Face aux oppositions à gauche qui craignent que le dispositif soit un moyen de faire travailler gratuitement les personnes bénéficiaires de minimas sociaux, Sabine Bernasconi, vice-présidente (LR) déléguée à l’insertion professionnelle, promet dans Politis que les 15 à 20 heures d'activité sont celles "que vous trouvez dans l'accompagnement à l'emploi qui existe déjà. C'est le rythme, l'encadrement, l'individualisation qui vont changer." Elle réfute l'idée d'un travail sans rémunération.
Des sanctions prévues
Ceux qui ne s'engagent pas dans ces activités pourront être sanctionnés, notamment par la suspension de leur allocation.
En visite à la Réunion samedi 13 mai, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé la possibilité de sanctions pour les personnes qui ne se conformeraient pas au dispositif "dès lors qu"on aura réglé les autres problèmes préalables", les "freins périphériques" au retour à l'emploi, a-t-elle précisé, citant notamment la problématique de la garde d'enfant.
"Le RSA est un minima social dont on ne peut exiger en contrepartie un bénévolat", dénoncent les oppositions de gauche au conseil départemental, dans un communiqué. "Nous ne saurions nous satisfaire que ce dispositif soit l’unique réponse face à l’immense détresse de milliers de personnes et demandons à ce que plus de moyens soient consacrés à l’accompagnement personnalité des allocataires et à la mise en place d’une véritable politique sociale."
Avec la réforme de l'assurance chômage qui durcit l'accès aux allocations chômage, les opposants au dispositif craignent également que le nombre d'allocataires du RSA augmente, avec des conditions d'accès, rendues elles aussi plus difficiles.
