Cinq questions sur l'enquête des "emplois fictifs de la mairie de Marseille" et ce que risque Jean-Claude Gaudin

Après quatre ans d'enquête, le parquet national financier préconise le renvoi devant la justice de Jean-Claude Gaudin et de six cadres de la mairie. Le parquet leur reproche "leur négligence ayant permis le détournement de fonds publics par des tiers". 
Illustration. Jean-Claude Gaudin est soupçonné de détournements de fonds publics.
Illustration. Jean-Claude Gaudin est soupçonné de détournements de fonds publics. © Frédéric SPEICH / MaxPPP
Jean-Claude Gaudin dans le viseur de la justice. Le parquet national financier (PNF) a terminé son enquête dans l'affaire "des emplois fictifs de la mairie de Marseille".

Dans un rapport de 149 pages, le PNF préconise le renvoi devant le tribunal de l'ex-maire de Marseille et de six autres cadres pour "néglicence ayant permis le détournement de fonds publics par des tiers". Le PNF reproche à l'ancien élu de la deuxième ville de France et six hauts fonctionnaires "une sorte d'inaction ayant permis à d'autres de s'être enrichis", explique Maître Gilbert Sindrès, l'avocat de Jean-Claude Gaudin.

Comme les avocats des différentes personnes susceptibles d'être renvoyées devant la justice par le parquet, le journal en ligne Marsactu a pu avoir accès au rapport d'enquêtes.

Les investigations des enquêteurs font l'inventaire de "nombreuses irrégularités, service par service ayant permis aux employés de la ville de s'enrichir ou de profiter d'avantages importants".

Contacté, le parquet national financier n'a pas voulu commenter le contenu de l'enquête.Les conditions d'octroi d'heures supplémentaires sont au coeur de l'enquête du PNF. 

En question, le temps de travail effectif accompli par les fonctionnaires de la mairie de Marseille. En découle la question des heures supplémentaires non justifiées, payées à certains d'entre eux. Ce malaise touche plusieurs services de la ville. 

L'ex-maire de Marseille et son directeur de cabinet avaient été entendus sur le sujet par les gendarmes en juillet 2018.

Comme le révèle La Provence, les chauffeurs des élus travaillaient une semaine pour deux semaines de repos, mais sans jamais prendre de congés. Des heures supplémentaires, fixes chaque mois, étaient donc comptabilisées.

Parmi les autres découvertes des enquêteurs figurent les 10 jours de travail par mois au Samu social ou encore les absences des agents à la bibliothèque l'Alcazar.Outre l'ancien maire de Marseille, six personnes sont mises en cause par le parquet national financier dont Claude Bertrand, son directeur de cabinet mais également René Giancarli, l'ex-patron du Samu social.

Parmi les autres cadres de la mairie apparaissant dans l'enquête, il y a Jean-Claude Gondard, directeur général des services, Jean-Pierre Chanal, directeur général adjoint des services, Henri Sogliuzzo et Yves Rusconi, deux directeurs des ressources humaines.En cas de procès, Jean-Claude Gaudin encourt jusqu'à 1 an de prison et 15.000 euros d'amende maximum. Les six autres incriminés dans l'enquête risquent la même peine.

Dans le Code pénal, l'article 432-16 stipule "le détournement [...] résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique [...] celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". 
L'article 432-16 du Code Pénal
L'article 432-16 du Code Pénal © Code Pénal
"Jean-Claude Gaudin, si il se retrouve devant la justice, entend contester toute néglicence", rapporte Maître Gilbert Sindrès.

Les mis en causes peuvent désormais, dans un délai d'un mois, demander des investigations complémentaires dans le cadre de la phase contradictoire.

"Les avocats vont avoir désormais accès au dossier. D'éventuelles décisions de poursuite seront décidés après la phase du contradictoire", déclare le parquet national financier.Ce système généralisé d'heures supplémentaires à la mairie de Marseille, "souvent fictives", daterait d'avant les mandats de Jean-Claude Gaudin.

"La problèmatique est anciennement héritée de la précédente équipe municipale", sous Robert Vigouroux (1986-1993), voire Gaston Defferre (1953-1986)" s'accorde le PNF et l'ancien DRH historique Henri Soggliuzzo, d'après des informations de Marsactu.

L'omniprésence et le pouvoir des syndicats à la mairie ne seraient pas étrangères à la non-évolution du système.

"Rome ne s'est pas faite en un jour. Le système a été mis en place sous Gaston Defferre. Les syndicats sont forts à la ville, difficile de revenir sur les avantages", explique Maître Gilbert Sindrès.
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