Après quatre ans d'enquête, le parquet national financier préconise le renvoi devant la justice de Jean-Claude Gaudin et de six cadres de la mairie. Le parquet leur reproche "leur négligence ayant permis le détournement de fonds publics par des tiers".
Jean-Claude Gaudin dans le viseur de la justice. Le parquet national financier (PNF) a terminé son enquête dans l'affaire "des emplois fictifs de la mairie de Marseille".
Dans un rapport de 149 pages, le PNF préconise le renvoi devant le tribunal de l'ex-maire de Marseille et de six autres cadres pour "néglicence ayant permis le détournement de fonds publics par des tiers".
- Qu'est-ce que le parquet national financier reproche à Jean-Claude Gaudin ?
Comme les avocats des différentes personnes susceptibles d'être renvoyées devant la justice par le parquet, le journal en ligne Marsactu a pu avoir accès au rapport d'enquêtes.
Les investigations des enquêteurs font l'inventaire de "nombreuses irrégularités, service par service ayant permis aux employés de la ville de s'enrichir ou de profiter d'avantages importants".
Contacté, le parquet national financier n'a pas voulu commenter le contenu de l'enquête.
- Quelles sont ces irrégularités mises en avant par l'enquête ?
En question, le temps de travail effectif accompli par les fonctionnaires de la mairie de Marseille. En découle la question des heures supplémentaires non justifiées, payées à certains d'entre eux. Ce malaise touche plusieurs services de la ville.
L'ex-maire de Marseille et son directeur de cabinet avaient été entendus sur le sujet par les gendarmes en juillet 2018.
Comme le révèle La Provence, les chauffeurs des élus travaillaient une semaine pour deux semaines de repos, mais sans jamais prendre de congés. Des heures supplémentaires, fixes chaque mois, étaient donc comptabilisées.
Parmi les autres découvertes des enquêteurs figurent les 10 jours de travail par mois au Samu social ou encore les absences des agents à la bibliothèque l'Alcazar.
- Combien de personnes sont impliquées ?
Parmi les autres cadres de la mairie apparaissant dans l'enquête, il y a Jean-Claude Gondard, directeur général des services, Jean-Pierre Chanal, directeur général adjoint des services, Henri Sogliuzzo et Yves Rusconi, deux directeurs des ressources humaines.
- Que risque Jean-Claude Gaudin ?
Dans le Code pénal, l'article 432-16 stipule "le détournement [...] résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique [...] celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".
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Les mis en causes peuvent désormais, dans un délai d'un mois, demander des investigations complémentaires dans le cadre de la phase contradictoire.
"Les avocats vont avoir désormais accès au dossier. D'éventuelles décisions de poursuite seront décidés après la phase du contradictoire", déclare le parquet national financier.
- Quelle est l'origine de ce système ?
"La problèmatique est anciennement héritée de la précédente équipe municipale", sous Robert Vigouroux (1986-1993), voire Gaston Defferre (1953-1986)" s'accorde le PNF et l'ancien DRH historique Henri Soggliuzzo, d'après des informations de Marsactu.
L'omniprésence et le pouvoir des syndicats à la mairie ne seraient pas étrangères à la non-évolution du système.
"Rome ne s'est pas faite en un jour. Le système a été mis en place sous Gaston Defferre. Les syndicats sont forts à la ville, difficile de revenir sur les avantages", explique Maître Gilbert Sindrès.
