Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie décédé en octobre 2021, contrainte de payer 15 millions d'euros d'arriérés fiscaux après le rejet de son pourvoi par le Conseil d'État.
La saga fiscale entourant la veuve de l'ancien ministre et magnat des affaires, Bernard Tapie, prend une nouvelle tournure après que le Conseil d'État français a rejeté son pourvoi, laissant ainsi la décision finale sur ses épaules. Dominique Mialet-Damianos, épouse Tapie, se voit contrainte de payer plus de 15 millions d'euros à l'administration fiscale française, mettant ainsi fin à une bataille juridique longue de plusieurs décennies.
15 millions d'euros à payer
Cette affaire, qui remonte à trente ans, a finalement trouvé son épilogue avec la décision du Conseil d'État. Les montants contestés sont colossaux, avec quelque 2,675 millions d'euros d'arriérés d'impôts sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991, et une somme encore plus conséquente de 12,746 millions d'euros pour les années 1992, 1993 et 2016. En outre, la taxe d'habitation pour l'année 2016 ainsi que les pénalités afférentes sont également incluses dans cette somme.
Cette décision de la plus haute juridiction administrative française signifie que le litige fiscal qui a entouré la famille Tapie pendant des décennies est désormais clos. La veuve de Bernard Tapie, décédé en octobre 2021, se retrouve confrontée à l'obligation de s'acquitter d'une somme totale avoisinant les 15,422 millions d'euros.
La fin d'une longue bataille fiscale
L'histoire tumultueuse de cette affaire remonte à 1994, lorsque Bernard Tapie et son épouse ont été placés en liquidation judiciaire, entravant ainsi les tentatives de l'administration fiscale de recouvrer les impôts impayés. Cependant, en juillet 2015, la cour d'appel de Paris a déterminé que Dominique Tapie n'était plus en situation de liquidation judiciaire, ouvrant ainsi la voie à la réclamation des sommes dues par l'administration fiscale.
Cette décision marque la fin d'une longue bataille légale et fiscale, laissant Dominique Tapie face à l'obligation de régler les dettes fiscales accumulées au fil des ans.
