Rejugé pour "blanchiment de fraude fiscale", Dominique Tian, 1er adjoint de la ville de Marseille, a été condamné ce mardi à 18 mois de prison avec sursis, assortis de cinq ans d’inéligibilité et 900 000 euros d’amende.
La cour d'appel de Paris a rendu son délibéré. Rejugé le 11 septembre dernier, l'élu LR vient d'écoper d'une peine plus lourde qu'en première instance.
Le parquet général avait requis à l'audience, le 10 septembre, douze mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d'inéligibilité et 945.000 euros d'amende. Dominique Tian, 59 ans, n'était pas présent au délibéré.
a annoncé son avocat Thierry Marembert, joint par l'AFP.Bien entendu, il va se pourvoir en cassation
"Je trouve cette décision difficilement compréhensible car en totale contradiction avec l'administration fiscale (...) qui avait relevé qu'il avait de lui-même régularisé sa situation fiscale sans que rien ne l'y force", a réagi Me Marembert.
Déclaration mensongère et blanchiment
Lors du premier procès en janvier 2018, l'ex-député et actuel premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian avait été sévèrement condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour "déclaration mensongère de patrimoine" et "blanchiment de fraude fiscale" à un an de prison avec sursis, 1,45 million d'euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.avait alors souligné la présidente Dominique de Perthuis en dénonçant "une violation de la loi et de l'égalité devant l'impôt" par "un élu de la République" dont le comportement se devait d'être "exemplaire".Les faits commis sont d'une particulière gravité
"Une décision stupéfiante"
Le procès avait eu lieu le 1er décembre dernier. Le parquet avait requis un an avec sursis, 300.000 euros d'amende, et cinq ans d'inéligibilité.Dominique Tian, candidat potentiel à la succession de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille, avait fait appel du jugement. "C'est une décision stupéfiante pour quelqu'un qui, de lui-même, a porté connaissance de sa situation à l'administration fiscale et à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C'est un très mauvais signal donné à ceux qui voudront régulariser leur situation fiscale" avait-il déclaré à l'AFP.
