Fin du ticket de caisse : cinq questions sur cette mesure qui entre en vigueur à partir du 1er août

Les tickets de caisse, de carte bancaire et de promotions ne seront plus systématiquement imprimés à partir de mardi. Une petite révolution sur laquelle revient France 3 Provence-Alpes.

C'est fini, vous ne verrez plus de tickets de carte bleue s'accumuler sur des clous à la caisse des restaurants, vos portefeuilles n'emmagasineront plus de reçus à rallonge, et les promotions ne s'accumuleront plus sous les aimants des réfrigérateurs. A compter du mardi 1er août, les tickets, c'est fini. A quelques exceptions près. France 3 Provence-Alpes vous détaille cette mesure en cinq questions.

Pourquoi les tickets de caisse sont-ils supprimés ?

La première raison invoquée par le gouvernement est la protection de l'environnement. La suppression du ticket de caisse s'inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Chaque année en France, 12,5 milliards de tickets sont imprimés, précise le site du ministère de l'Économie.

Les tickets de caisse sont en principe recyclables, comme l'explique le site Que faire de mes déchets, de l'Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Mais tous les utilisateurs ne pensent pas à les placer dans le bac de collecte des papiers, comme cela est préconisé. Par ailleurs, "beaucoup de recycleurs n’aiment pas recycler ce type de papier", explique Julien Bras, professeur à l’École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux, interrogé par Ouest France. Il précise que "les recycleurs […] veulent un papier parfait, et très blanc", alors que celui des tickets de caisse a tendance à noircir pendant son processus de valorisation.

L'autre but affiché par le gouvernement est de "limiter l'exposition de la population aux substances dangereuses pour la santé", comme le Bisphénol A, une substance considérée comme un perturbateur endocrinien.

Quels sont les tickets concernés ?

D'autres types de tickets ne seront plus distribués automatiquement. Il s'agit des tickets de carte bancaire, de ceux délivrés par des automates, et des bons d'achat et promotions distribués dans les surfaces de vente.

Il existe cependant des exceptions. Les tickets de caisse qui servent de garantie, notamment lors de l'achat d'électroménager, seront toujours délivrés aux consommateurs. De même que ceux fournis à l'achat de produits devant être pesés, pour les prestations de services d'un montant supérieur à 25 euros ou les tickets délivrés dans l'hôtellerie et la restauration.

Les exceptions concernent également les opérations par carte bancaire annulées ou n'ayant pas abouti, ainsi que certains tickets émis par des automates, pour les péages ou le parking.

Par quoi les tickets de caisse seront-ils remplacés ?

Les commerçants peuvent envoyer les tickets de caisse par voie dématérialisée (SMS, courrier électronique), mais cette alternative n'est pas une obligation.

Un commerçant peut-il refuser d'imprimer mon ticket ?

Désormais, c'est au consommateur de réclamer son ticket, le professionnel en face n'est pas obligé de le lui proposer. En revanche, si vous demandez à un professionnel d'imprimer votre ticket, il a obligation de le faire, même s'il l'a déjà envoyé sous forme dématérialisée.

Pourquoi cette mesure est-elle contestée ?

Dans un communiqué commun, les associations de consommateurs craignent "un risque majeur de privation des droits pour les consommateurs". Pour ces associations, les clients devraient être systématiquement interrogés sur leur volonté, ou non, d'obtenir un ticket.

Elles estiment qu'une preuve d'achat est "indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales, ou encore pour le remboursement en cas de rappel d’un produit alimentaire, ou même procéder à l’échange d’un vêtement". La dématérialisation ouvre, selon elles, la voie à des escroqueries, ou des erreurs en caisse plus difficiles à vérifier.

Les associations de consommateurs s'inquiètent en outre de la collecte des données personnelles des clients, que va engendrer la dématérialisation. Cela pourrait notamment entraîner "l'essor de publicités intrusives ou non-désirées", écrivent-elles dans un communiqué. Sur ce point, le gouvernement précise que les commerçants doivent "intégrer un dispositif permettant aux personnes de donner leur consentement explicite ou d’exercer leur droit d’opposition quant à la réutilisation de ces données."

Le communiqué commun des associations de consommateurs conteste par ailleurs l'argument écologique. Elles citent à titre d'exemple un article d'Europe 1 où Frédéric Bordage, spécialiste en numérique responsable, détaille : "Un mail avec un ticket de caisse dématérialisé, c'est 5 grammes de gaz à effet de serre et 3 centilitres d'eau. Le même ticket de caisse au format papier : on va être sur 2 grammes de gaz à effets de serre et 5 centilitres d'eau." Selon l'expert, "on a moins de gaz à effet de serre sur le ticket papier mais plus d'eau. Et moins d'eau sur le ticket dématérialisé mais plus de gaz à effet de serre".

"La pollution numérique engendrée par le ticket de caisse électronique est équivalente à la pollution engendrée par le ticket de caisse traditionnel", confirme une étude réalisée en 2020 par l’association Zéro Déchet Strasbourg en collaboration avec des universitaires.

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