Fraude au permis de conduire : celui qui ramenait les candidats condamné à 1 000 euros d'amende

Plus d'un millier de candidats au permis de conduire ont obtenu leur sésame sans passer l'examen pour moins de 1 000 euros. Le rabatteur de cette histoire a été condamné, ce vendredi 7 juin, au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Dans le cadre de l'affaire de la fraude au permis de conduire, le prévenu a été condamné à 1 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Présenté comme un rabatteur pour la justice, il est le seul à comparaître ce vendredi 7 juin au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Depuis le début de l'affaire, le Toulonnais de 33 ans contestait les faits d'escroquerie et de corruption active.

Pour son avocat, Maître Philippe Jacquemin, le délibéré n'est pas satisfaisant. "Ils n'ont pas été au bout. On s'est mis d'accord sur une cote mal taillée, une relaxe partielle, une condamnation a minima et la possibilité de travailler en tant que moniteur. On pourrait s'en satisfaire, mais mon client ne s'en satisfait pas parce qu'il plaidait pour la relaxe complète, sans avoir rien à se reprocher et en restant droit dans ses bottes", a-t-il confié à France 3 Provence-Alpes à la sortie du procès.

Un millier de candidats ont obtenu le code sans passer l'examen

Pour rappel, entre 2022 et 2023, plus d'un millier de candidats qui passaient le code de la route ont bénéficié de cette escroquerie. Ils n'ont pas eu à se présenter aux épreuves dans un centre d'examen. La justice a permis d'identifier 1 165 fraudeurs potentiels à travers la France. La fraude s'étend à 29 départements répartis dans 11 régions.

En échange, ces candidats payaient entre 150 et 1 000 euros pour valider l'examen. Les règlements se faisaient en espèces, par Paypal ou ticket PCS. Ils recevaient quelques jours plus tard le précieux sésame. Les présumés escrocs se faisaient leur pub via le biais des réseaux sociaux.

19 interpellations

Si la justice a pu démanteler ce réseau d'escroquerie, c'est parce que plusieurs éléments douteux laissaient présumer des irrégularités sur le centre d'examen privé Dekra, installé à Gardanne, ont attiré l'attention du Comité opérationnel anti-fraude (Codaf) des Bouches-du-Rhône. Une enquête a été ouverte pour escroquerie en juin 2023. 

Après des mois de surveillance physique et téléphonique, une opération judiciaire, déclenchée le 18 mars 2024, a conduit à l'interpellation de 19 personnes, dont quinze intermédiaires identifiés. 

11 autres personnes condamnées

Onze autres personnes impliquées dans ce dossier, dont les gérants des sociétés, ont été condamnées en mai 2024. Ils ont reçu des peines allant de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, à 120 jours d'amende à 10 euros et un an d'inéligibilité. Les codes frauduleux étaient passés par les dirigeants de ce centre d'examen privé, installé à Gardanne.

Les candidats qui ont payé pour obtenir leur code feront l'objet d'une "poursuite sous la forme d'une ordonnance pénale et d'un signalement aux services de la préfecture aux fins de retrait de leur permis de conduire"avait indiqué le 21 mars dernier, le procureur de la République d'Aix-en-Provence, Jean-Luc Blachon.

Au total, plus d'une centaine de permis de conduire frauduleux seront annulés par la justice. Les profits illicites, eux, sont évalués au moins à 350 000 euros. 

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