Plusieurs dizaines de particuliers avaient saisis les services de la répression des fraudes pour une sur-facturation de leurs communications téléphoniques après avoir tenté de joindre une administration ou un service public. En un an, l'entreprise marseillaise a détourné dix millions d'euros.
C'est un travail conjugué des enquêteurs du groupe de la lutte contre la délinquance financière de la police judiciaire de Marseille et des services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui ont permis de mettre au jour cette affaire, nous apprend le parquet de Marseille.
Une fraude aux numéros surtaxés montée par une société marseillaise a été démantelée lundi 29 juin.
Les enquêteurs de la police judiciaire ont saisi ce jour-là une créance de plus d’un million d’euros que devait encaisser cette société marseillaise. Elle avait recours "à des pratiques commerciales trompeuses au moyen d’appels téléphoniques surtaxés" explique le parquet.
A l’origine, les services de la DGCCRF ont été saisis de plusieurs signalements en provenance de particuliers se déclarant victime d’une sur-facturation de leurs communications téléphoniques après avoir tenté de joindre une administration ou un service public.
Plusieurs centaines d'euros par communication
Il est rapidement apparu aux enquêteurs qu’il s’agissait d’une pratique commerciale trompeuse. La société proposait sur internet d’entrer en contact avec les administrations via un numéro d’appel sans préciser qu’il s’agissait d’un simple service de mise en contact au moyen d’un numéro surtaxé.
"Ils étaient renvoyés vers un service de conciergerie, numéro en 118 dont la facturation est d'environ trois euros à l'appel puis trois euros par minute", précise Xavier Léonetti, substitut du procureur de la République de Marseille.
"Les mentions obligatoires n'étaient pas toutes respectées au sens du code de la consommation", indique M. Léonetti.
Après cette mise en relation, les victimes ont été facturées pour certaines de plusieurs centaines d’euros par communication. Au total, en moins d'un an, le bénéfice de la fraude pour l’entreprise s’évalue à près de 10 millions d’euros.
Le parquet précise que cette fraude est passible de deux ans de prison et de 300 000 euros d'amende.
L'affaire devrait être audiencée avant la fin de l'année 2020.
