Municipales à Marseille : fraudes aux procurations, un avocat en droit électoral répond à nos questions

Alors que la campagne municipale de Marseille est entachée par des soupçons de fraudes aux procurations de la part de la liste LR, plusieurs questions se posent, notamment sur la possible annulation du scrutin. Nous avons posé nos questions à Maître Théo Clerc, avocat en droit électoral.

Me Théo Clerc, avocat en droit électoral, répond aux questions de Pauline Guigou.
Me Théo Clerc, avocat en droit électoral, répond aux questions de Pauline Guigou. © Pauline Guigou - FTV

Ces procurations soupçonnées d'être illégales peuvent-elles être invalidées ?

"Un contrôle des procurations pourrait se faire après le scrutin, quand chaque équipe de campagne pourra accéder au registre de procurations et le contrôler."

Donc pour l'instant, ces procurations vont-être prises en compte dans le vote ? 

"Absolument."

Me Théo Clerc, avocat en droit électoral, répond aux questions de Pauline Guigou.

Le deuxième tour peut-il être annulé ?

"Si l'écart entre les deux candidats est très restreint et que ces procurations frauduleuses ou litigieuses sont suceptibles d'influencer le sens des élections, par exemple si 2 000 procurations sont jugées litigieuses, on pourrait avoir un impact sur différentes mairies et différents arrondissements.

Le juge administratif pourrait alors considérer que la sincérité même du scrutin a été atteinte. Dans ce cas là, ce serait l'annulation des élections."

En cas de fraude avérées, quelles sont les conséquences judiciaires ?

"Chaque personne qui se rendrait coupable d'une manoeuvre frauduleuse sur les procurations risque deux ans de prison et 15 000 euros d'amende."

 

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