La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'accord entre la ville de Marseille et certains syndicats visant à encadrer la grève des agents municipaux dans les cantines scolaires et dans les crèches.
C'est une nouvelle défaite pour la ville de Marseille.
La cour administrative d’appel a confirmé la décision du tribunal administratif du 21 octobre dernier qui annulait un accord établi entre la municipalité et certains syndicats (CFE-CGC, FO, CFTC et UNSA) visant à encadrer le droit de grève des agents de la ville dans les cantines scolaires afin d’assurer la continuité du service public dans les écoles et dans les crèches en cas de débrayage du personnel.
Crainte d'une désorganisation
Cet accord prévoyait notamment que les agents préviennent leur hiérarchie avant d’effectuer une grève sur le seul temps du déjeuner.
La ville craignant ainsi une désorganisation avait donc demandé à la cour administrative d’appel de suspendre les effets de l’annulation de l’accord en attendant de juger le fond du dossier en mars 2023.
La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé la délibération de la ville de Marseille approuvant un tel accord
Cour Adminsitrative d'Appel de Marseille
Dénonçant une atteinte au droit de grève, les syndicats CGT, CFDT et FSU Territoriale avaient refusé de signer un tel accord. Ce dernier salue "une décision juste" et se félicite, dans un communiqué, d’une "nouvelle victoire".
Avec AFP.
