L'UFML organise les Assises du déconventionnement les 3 et 4 mars en vue d'organiser une sortie massive des généralistes de la convention qui les lie à l'Assurance maladie.
Ce 28 février était la date butoir fixée pour les discussions entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie sur les tarifs des consultations. Les négociations n'ont pas abouti. Face à cette impasse, des médecins menacent de se déconventionner. "Ce soir on enterre la convention 2023-28, les 3 et 4 mars nous ouvrons à un nouvel avenir", annonce Jérôme Marty, le président de l'Union Française de la Médecine Libre (UFLM), qui organise les Assises du Déconventionnement les 3 et 4 mars prochains. Un avenir qui pourrait, selon lui, concerné des milliers de médecins libéraux.
France 3 Provence-Alpes répond à 5 questions sur ce qu'impliquerait la mise en œuvre de cette menace adressée au gouvernement, aussi bien pour ces médecins que pour leurs patients.
- Qu'est-ce que le déconventionnement ?
Les médecins généralistes déconventionnés sortent du cadre de la convention qui établit notamment la cotation de leurs actes à 25 euros, partout en France. Ces praticiens fixeront alors librement les tarifs des consultations, qui pourraient varier d'un territoire à l'autre.
"On fait tout pour ne pas être chassés de la convention, sauf si on nous met dehors", explique à France 3 Provence-Alpes Jean-Marc Bensoussan, médecin indépendant à Gignac (Bouches-du-Rhône), membre de Médecins pour demain. Le collectif avait appelé à la grève le 2 janvier pour réclamer une consultation à 50 euros pour tous les généralistes.
L'UFML brandit la menace d'un déconventionnement massif de médecins. "C'est tout à fait irresponsable d'appeler à ce type de comportement, nous, on se considère comme un partenaire des médecins, on veut construire avec les médecins libéraux un meilleur accès aux soins", a réagi Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam, invité le 27 février dans l'émission C à Vous, sur France 5.
- Qu'est-ce que ça impliquerait pour les médecins déconventionnés ?
Les médecins déconventionnés pourraient fixer librement leur tarif, mais cela veut dire que leurs soins ne seraient alors plus remboursés par l'Assurance-maladie.
Pour le docteur Bensoussan, le déconventionnement présente cependant d'autres avantages. "On ne va pas tous passer à 50 euros, ça dépendra des territoires, mais les actes seront beaucoup plus rentables et rapides parce qu'on aura pas toute une paperasse à faire, et un médecin déconventionné pourra donner plus de temps pour le soin."
- Quels seront les effets pour les patients de ces médecins ?
Invité sur France Inter le 27 février, le ministre de la Santé François Braun a estimé que le déconventionnement "pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses".
Le patient qui gardera son médecin traitant non conventionné devra en effet payer la consultation et quel que soit son montant, il ne sera remboursé par l'Assurance-maladie qu'à hauteur de 0,61 euro. A charge pour les mutuelles d'éventuellement compléter le reste.
"Les patients ne paieront pas plus cher les médicaments et ils auront toujours les mêmes accès et les mêmes droits aux kinés et des professions médicales, assure pour sa part le Dr Bensoussan. Les médicaments et des actes essentiels continueront d'être remboursés par la Sécu."
Les patients pourraient toujours décider de changer de généralistes, mais il faut rappeler que quelque 6 millions de Français sont déjà actuellement sans médecin traitant.
- Est-ce vraiment crédible d'envisager un déconventionnement massif ?
"On ne le fera que si c’est collectif. Et quand on aura entre 15 000 et 25 000 promesses de déconventionnement de médecins, on l’enverra au gouvernement", a déclaré Jérôme Marty dans Le Parisien le 27 février.
Jean-Marc Bensoussan pense lui que certains territoires "en souffrance" seront fortement concernés. "Dans certains endroits, où les patients ont pris l'habitude de consommer du soin pour rien, il y aura énormément de déconventionnement pour améliorer la qualité du soin (...) On est obligés de refuser des personnes régulièrement parce qu'on a trop de monde et en contrepartie on a beaucoup de gens qui prennent rendez-vous et qui ne viennent pas, ça responsabilisera les patients aussi."
A l'heure actuelle, seuls 572 généralistes sont déconventionnés contre 111 381 médecins généralistes et spécialistes conventionnés au 31 décembre 2021, selon les chiffres de l’Assurance maladie, rapportés par Le Parisien. 2 000 médecins sont pour le moment inscrits aux Assises du Déconventionnement qui se tiendront les 3 et 4 mars, à l'issue de ces rencontres, ils pourraient passer le pas et adresser leur lettre à la Sécurité Sociale, en espérant que le mouvement fasse boule de neige.
Le ministre de la Santé s'est dit convaincu que le nombre restera faible, d'autant que la démarche n'est pas soutenue par le premier syndicat de médecins MG France.
