Les autorités françaises ont gelé un quatrième yacht qui appartient à un milliardaire russe en Méditerranée. Le Rahil est à quai depuis le 13 mars dans le port de Marseille.
Ce superyacht appartient à Arkady Rotenberg, un homme d'affaires russe dont Forbes évalue la fortune à 2,9 milliards de dollars. C'est un ami proche de Vladimir Poutine depuis l'enfance, dont il a été le partenaire d'entraînement au judo.
L'oligarque de Léningrad est à la tête de SMG Group, l'une des deux plus grosses entreprises de construction de Russie.
Enregistré à Malte jusqu'en septembre 2020, le Rahil circulait depuis juillet 2021 sous pavillon luxembourgeois. Mais les autorités luxembourgeoises lui ont retiré son immatriculation après les révélations du média allemand SWR qui a décortiqué un montage compliqué pour remonter jusqu'à son véritable propriétaire.
"Les navires ne sont jamais détenus directement par une personne physique, c'est toujours un bien détenu en société, explique Bertrand Coste, avocat spécialisé en droit maritime à Marseille, et bien souvent de manière assez complexe".
"Le navire appartient à une société souvent immatriculé dans un paradis fiscal ou un pays de libre immatriculation, les actions de cette société étant détenues par des personnes au nom et pour le compte d'autres personnes, et ainsi de suite pour arriver en bout de chaîne, peut-être, à la personne sanctionnée ou un de ses proches", détaille l'avocat spécialisé.
Dans le cas du Rahil, selon ses papiers officiels, le yacht (IMO No. 1008308) appartient à la société “Medexlite Limited”, dont le siège est basé aux Îles Vierges.
4 yachts gelés en PACA
SWR est remonté jusqu'à Arkady Rotenberg mais l'avocat de l'homme d'affaires russe le conteste, soulignant qu'il existe plusieurs navires baptisés Rahil dans les eaux internationales, dont l'un est attribué Arkady Rotenberg mais battant pavillon russe et navigant sous une autre immatriculation (OMI : 1010533).
C'est le quatrième yacht gelé par les autorités françaises sur le littoral de Provence-Alpes Côte d'Azur, depuis l’entrée en vigueur des sanctions européennes contre Moscou en réponse à l’invasion de l’Ukraine.
Le mois dernier, la France a déjà immobilisé dans le port de La Ciotat un méga-yacht de 86 mètres, l'Amore Vero, propriété d'une société liée au patron du géant pétrolier russe Rosneft, Igor Setchine et deux autres yachts à Cannes et à Antibes, appartenant à l'oligarque russe Alexeï Kouzmitchev.
"La mesure est très lourde pour le propriétaire du navire, souligne Bertrand Coste, parce que c'est un navire qui ne sert à rien et il ne fait que générer des frais très importants, et c'est d'autant plus dur qu'il n'y a rien à faire et qu'il n'y a pas de terme de prévu".
Si le bateau gelé quitte le port, le code des Douanes prévoit une peine jusqu'à 5 ans de prison et une forte amende pour détournement de bien gelé.
Le gel de ces navires posent aussi le problème du règlement des frais de gardiennage et d'entretien.
D'après la loi, c'est au propriétaire de régler la note mais dans le contexte actuel, toutes les transactions sont bloquées avec la Russie. Une situation difficile pour les chantiers navals où deux de ces yachts étaient en maintenance. L'addition s'élève à plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois.
