La proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre le logement insalubre ou dangereux" du sénateur LR des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles, sera examiné le 5 mars par le Sénat
Candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, Bruno Gilles en avait appelé à l'Etat, en novembre dernier, pour mettre en place un "plan Marshall" sur le problème de l'habitat indigne.
"Le drame de la #ruedAubagne agit comme un révélateur", explique Bruno Gilles sur Twitter. "Que les huit victimes de la rue d’Aubagne ne soient pas mortes pour rien. Je m’y engage. Je suis déterminé, j’irai jusqu’au bout."
Cette proposition de loi, qui sera examinée en séance publique, décline trois axes d'action.Le drame de la #ruedAubagne agit comme un révélateur. Ensemble, chacun à sa place, nous réussirons à casser cette dynamique infernale. Que les huit victimes de la rue d’Aubagne ne soient pas mortes pour rien. Je m’y engage. Je suis déterminé, j’irai jusqu’au bout.#CMMarseille
— Bruno Gilles (@brunogilles13) 20 décembre 2018
Elle recommande notamment la mise en place d'un "permis de louer" dans les quartiers où l'habitat est fortement dégradé ou d'aggraver les sanctions pour les propriétaires qui ne signalent pas leur location ou ne dispose pas d'un permis de louer.
Elle prévoit également de renforcer "les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales" et d'autoriser "les associations à saisir la justice contre les marchands de sommeil".
Cette proposition de loi fait suite à l'effondrement de deux immeubles de la rue d'Aubagne, dans le quartier populaire de Noailles.Depuis le Sénat, je travaille à faire adopter 4 mesures :
— Bruno Gilles (@brunogilles13) 20 décembre 2018
- Accélération dans les décisions de justice,
- Création d’une ZFU dans le centre de #Marseille,
- Sanctions plus lourdes contre les marchands de sommeil,
- Création d’une ORCOD #CMMarseille. #HabitatIndigne
La catastrophe a fait huit morts et révélé l'ampleur du problème de l'habitat dégradé à Marseille, ouvrant l'une des crises les plus graves qu'a traversé la mairie de Marseille en 23 ans de mandat.
1300 personnes restent encore à reloger à Marseille sur les quelque 2.000 touchées par les évacuations d'immeubles insalubres ou dangereux à travers la ville après le drame de la rue d'Aubagne le 5 novembre.
