Considérant qu’ils n’étaient pas mineurs, l’inspection académique des Hautes-Alpes avait refusé de scolariser trois migrants. Celle-ci vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Marseille.
L'inspection académique des hautes-Alpes avait refusé qu'ils soient scolarisés au motif qu'ils étaient mineurs. Trois jeunes migrants viennent d'obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif de Marseille. Ils devront être scolarisés !
Référé du Réseau Hospitalité 05
Saisi en référé-liberté par le Réseau Hospitalité (la Cimade, Solidaire Sud, Réseau éducation sans frontière, SNES, Icare 05 et CGT), le tribunal administratif de Marseille a tranché. Les juges ont estimé qu’en refusant de scolariser les trois jeunes migrants, l’inspection académique avait commis :
Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à l’éducation
Majeurs ou mineurs ?
Pourtant à l’issue d’une enquête, ces 3 jeunes gens s’étaient vu refuser l’aide sociale à l’enfance des Hautes-Alpes au motif qu’ils n’étaient pas mineurs. S’appuyant sur ces conclusions, l’Académie avait donc refusé de les scolariser.
Un appel est lancé
Pour le Réseau Hospitalité 05, il s’agit d’une victoire. Sur sa page facebook, celui-ci lance d’ores et déjà un appel pour trouver une famille d’accueil à l’un des trois migrants. Selon la Cimade 05, une centaine de migrants seraient actuellement en attente d’évaluation de leur minorité dans le département.
