Jean-Noël Guérini enfin jugé, 12 ans après le début de l’affaire

Le sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé à partir de ce lundi au tribunal correctionnel de Marseille dans ce vaste dossier de favoritisme présumée. La justice lui reproche notamment des faits d’abus de confiance ou d’abus de biens sociaux.

Plusieurs magistrats instructeurs se sont succédé pour mener l’enquête. Et pour cause : le dossier est gigantesque et s'étend au-delà des frontières françaises, notamment vers le Luxembourg et la Suisse.

En tout, ce sont 11 ans d’enquête (2009 à 2020), 58 tomes, 40.000 pages, des dizaines de perquisitions, 600 pièces à convictions réunies, des centaines d’heures d’écoutes téléphoniques, 150 personnes auditionnées, 31 gardes à vue, 99 interrogatoires dont 30 pour Alexandre Guérini, à lui seul. C’est ce que souligne le dernier juge d’instruction dans l’ordonnance de renvoi signée le 22 janvier 2020.

Dans ce document de 295 pages, le magistrat instructeur, souligne "un dévoiement généralisé de la chose publique au service d’intérêts économiques privés, outre une confusion permanente dans la définition des priorités devant présider au fonctionnement des collectivités publiques et des entreprises privées". Les agissements concernés s’étalant au final eux-mêmes sur une dizaine d’années (1999-2011).

Au final, douze personnes, dont une société, doivent comparaître pour répondre de dix faits, notamment, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux, ou encore favoritisme.

Cette affaire, présentée comme "L'affaire" de favoritisme dans le milieu des déchets, met au jour une toile tissée jusque dans les services de  Marseille Provence Métropole, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et ses satellites.

Les frères Guérini au sommet de cette affaire de favoritisme

Selon l’accusation, les deux frères Guérini sont au sommet de cette affaire pyramidale. L’un à l’époque des faits était sénateur et Président socialiste du département des Bouches-du-Rhône, l’autre patron d’une entreprise spécialisée dans le traitement et le transport des déchets.

La justice reproche notamment à Jean-Noël Guérini d’avoir favorisé son frère Alexandre pour l’obtention d’un marché d’enfouissement des déchets à La Ciotat.

Ce terrain a d’abord été classé au titre d’espace naturel par la collectivité départementale, parce qu’une plante protégée, (le liseron duveteux), y pousse. Finalement, la parcelle est déclassée, la Communauté d'agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CAPAE) l’achète pour procéder à l’extension de la décharge du Mentaure qu’elle exploite et qui commence à déborder.

Alexandre Guérini remporte le marché d’exploitation du site. Pour ces faits, Jean-Noël et Alexandre Guérini sont renvoyés pour prise illégale d’intérêt. Le Magistrat instructeur dénonce "dévoiement et confusion, encore, lorsque des moyens d’une collectivité publique sont mobilisés pour satisfaire les intérêts d’un opérateur privé".

L’ex-président de la CAPAE, Alain Belviso, qui selon le juge, "a choisi de laisser faire plutôt que d’user de son autorité et de ses pouvoirs pour mettre aussitôt un terme à cette dérive inacceptable", est renvoyé pour complicité d’abus de confiance.

Jusqu'à cinq ans de prison et 500.000 euros d'amende

Jean-Noël Guérini* encourt au maximum cinq ans de prison, 500.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité pouvant atteindre 5 ans. Le sénateur du Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen a bénéficié de trois non-lieux dont l’association de malfaiteurs.

Cette affaire révèle, entre autres, des faits de favoritisme, de violation du secret professionnel en relation avec les marchés de traitement des déchets de Marseille Provence Métropole. Un fonctionnaire de la collectivité sera à la barre pour s’expliquer.

Sur le site de la décharge de la Vautubière à la Fare-les-Oliviers, dont Alexandre Guérini avait l'exploitation, il est notamment soupçonné de trafic d'influence et de blanchiment.

Douze parties civiles se sont constituées, dont la Métropole Aix Marseille Provence, l’association Anticor et Transparency International. En revanche, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est absent.

Le procès doit s’ouvrir ce lundi, il doit durer quatre semaines pour se terminer le 9 avril.

*Réélu sénateur, le 27 septembre 2020, pour un 4ème mandat