Le tribunal administratif de Marseille ordonne à l'académie d'Aix-Marseille d'affecter sous 10 jours une assistance individuelle à un enfant autiste de 4 ans, privé d'école depuis décembre.
Depuis plusieurs semaines, Nessib, jeune autiste de 4 ans, ne va plus à la maternelle parce qu'il n'a plus d'assistante pour l'accompagner. Privé de cette aide, il est privé d'école. La justice a dit que cela devait changer.
"Il est enjoint au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille d'affecter à Nessib (....) un accompagnant d'élèves en situation de handicap, dans un délai de 10 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai", écrit le tribunal dans son ordonnance que l'AFP a pu consulter.
Une décision de justice rare
"C'est extraordinaire, il s'agit d'une décision rare qui ouvre la voie aux parents privés d'AESH d'avoir gain de cause par voie de justice", s'est réjouie Me Eglantine Habib, qui avait déposé un référé-liberté au nom de la famille de
l'enfant.
Diagnostiqué autiste sévére à deux ans et demi, Nessib est aujourd'hui considéré comme autiste modéré. Il "n'est pas du tout autonome, il faut le moucher, lui laver les mains, il n'est pas propre", explique sa mère, Nabila Amraoui.
Après une petite section très bénéfique, Nessib avait repris le chemin de l'école en septembre, mais dès le mois suivant, l'AESH qui s'occupait de lui s'est arrêtée et en raison des difficultés pour se faire remplacer.
Le droit fondamental à l'éducation
Depuis qu'il n'est plus scolarisé, l'enfant régresse. "Il a oublié les couleurs, sa motricité régresse. Je suis passée
de 4 heures à 10 heures par semaine d'éducateur spécialisé", poursuit la jeune mère de famille qui a trois enfants, âgés de 14 mois à 4 ans et demi.
L'académie n'était ni présente ni représentée à l'audience. Elle a indiqué dans un courriel qu'un recrutement était en cours pour début février."Ces indications ne permettent pas d'établir le recrutement effectif", a estimé la juge. Elle ajoute les parents "sont fondés à soutenir que l'absence de recrutement effectif d'un accompagnant scolaire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de leur enfant à l'éducation".
"L'académie nous pousse à bout pour qu'on renonce à l'école ordinaire", estime la mère de Nessib: "Mais moi j'ai envie qu'il apprenne avec les autres, qu'il aille à l'école, et pas en hôpital de jour ou en IME (institut médico-éducatif)".
