Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a rejeté ce jeudi la dissolution Centre de Représentation officielle en France de la République populaire de Donetsk, une instance autoproclamée par des séparatistes pro-russes dans l'est de l'Ukraine et non reconnue par la France.
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a rejeté jeudi la demande de dissolution d'une association
prétendant représenter "officiellement" en France la République de Donetsk, autoproclamée par des séparatistes pro-russes dans l'est de l'Ukraine et non reconnue par la France.
Pour le tribunal, il n'est pas établi "le caractère illicite de son objet ou du but poursuivi". "La représentation de la DNR en France est donc reconnue et confortée", s'est félicité l'association Centre de Représentation officielle en France de la République populaire de Donetsk, dans un communiqué.
Hubert Fayard, un ancien élu d'extrême droite, avait inauguré la "représentation officielle" de cette République, à Marseille en septembre 2017. "Avec cette décision, la justice française reconnaît le bien-fondé et l'existence de la représentation française de la DNR et par voie de conséquence l'existence de la république populaire du Donetsk", estime-t-il. "C'est un camouflet pour les autorités de Kiev et pour le Quai d'Orsay", a-t-il ajouté.
A la demande du ministère des Affaires étrangères, le procureur de la République d'Aix-en-Provence avait assigné l'association en justice et avait demandé sa dissolution estimant qu'il s'agissait "d'une simili-représentation diplomatique en France" qui créait "un trouble à l'ordre public national et international".
