Les habitants de la cité Air-Bel ont obtenu la condamnation de leurs bailleurs sociaux Unicil, Logirem et Erilia. Près de 300 familles s'étaient constituées parties civiles après la mort d'un père de famille des suites d'une légionellose en 2017.
Une première victoire pour les habitants de la cité d'Air-bel, dans le 11ème arrondissement de Marseille. Leurs bailleurs sociaux Unicil, Logirem et Erilia, ainsi que leur prestataire Engie énergie services (chargé de fournir l'eau chaude) ont été condamnés au titre des préjudices de jouissance et d'anxiété causés par les légionelles dans les canalisations, a annoncé leur avocate Soraya Slimani vendredi 22 décembre lors d'une conférence de presse organisée au pied des immeubles de la cité.
Lors de l'ouverture du procès en septembre dernier, la juge avait retenu 12 dossiers "pilotes" parmi ceux des 273 familles qui se sont constituées parties civiles. Les jugements rendus doivent servir "de référence" pour les autres, explique l'avocate.
Une exposition à un "risque sanitaire réel"
Parmi les habitants rassemblés ce vendredi matin, Djamila Haouache a perdu son frère Djamel le 4 septembre 2017. Ce père de famille est mort à Dijon âgé de 46 ans des suites d'une légionellose, une infection pulmonaire, après avoir séjourné chez elle. Pour l'heure, le lien entre sa maladie et la cité Air-Bel n'a toutefois pas été établi formellement. Avec plusieurs autres locataires, Djamila a exprimé son soulagement après la condamnation des bailleurs.
Je vais dormir un peu plus tranquille (...) Il y a beaucoup de gens qui ne boiront plus d'eau du robinet jusqu'à la fin de leur vie.
Djamila Haouache, habitante d'Air Belà France 3 Provence-Alpes
"La justice a triomphé, le droit a été respecté", s'est réjouie Maître Slimani. L'avocate avait réclamé 10 000 euros de dédommagement en reconnaissance du préjudice d'anxiété et 5 000 euros pour le préjudice de jouissance pour chaque famille. Au final, l'indemnisation du préjudice de jouissance sera calculée en s'appuyant "sur le montant du loyer et la durée du préjudice subi". En ce qui concerne le préjudice d'anxiété, seules les personnes en mesure de "produire un certificat médical" pourront être indemnisées, a encore expliqué l'avocate.
"La présence à un taux important de légionelles (...) durant plusieurs années, même par intermittence, permet de retenir une exposition à un risque sanitaire réel de contamination par les légionelles", lit-on dans le jugement du dossier d'un des habitants consulté par France 3 Provence-Alpes.
Victoire du collectif Air Bel dans le procès de la légionellose face a Erilia unicil et logirem! 5 ans de batailles juridiques et de lutte militante...La lutte paie!✊✊✊
— Mohamed Bensaada (@MoBensaada) December 22, 2023
Force et honneur aux habitants ! pic.twitter.com/fyV94IHNb8
La légionelle a été détectée dans les canalisations d'eau chaude de la cité dès 2011. Mais c'est après la mort de Djamel Haouache que le combat judiciaire des habitants a démarré. Le procès s'est finalement ouvert le 1er septembre 2023. L'association des locataires d'Air-Bel avait loué un bus pour assister à l'audience et plusieurs d'entre eux avaient alors témoigné leur inquiétude auprès de France 3 Provence-Alpes :
On a peur de boire de l'eau du robinet (...) Parfois, l'eau coule. Elle est rouillée et rouge. On vit dans le danger.
Guendouz, habitante de la cité Air-Belà France 3 Provence-Alpes
L’avocate des victimes espère que cette condamnation au civil permettra d’accélérer le volet pénal. Une instruction notamment pour homicide involontaire est toujours en cours au pôle santé publique du tribunal de Marseille. Elle doit entre autres permettre d'établir si les bailleurs ont une responsabilité ou non dans le décès de Djamel Haouache.
Pour Unicil, syndic de copropriété pour le compte des trois bailleurs, c'est un "dossier complexe qui mérite une analyse sereine". "Nous aurons un délai d'un mois pour décider des suites à donner. Une chose est certaine, c'est que la volonté des bailleurs est d'agir dans l'intérêt des habitants et de pouvoir renouer un dialogue constructif avec eux."
La cité Air-Bel n'est pas la seule touchée par la légionellose à Marseille. À l’été 2021, une femme est décédée des suites de cette maladie à La Savine, une cité du 15ème arrondissement dans les quartiers nord de la ville.
