Aix-en-Provence : 5 infos à connaître sur le procès en appel de Jean-Noël Guérini

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Écrit par Corentin Miralles
Jean-Noël Guérini comparaît libre à son procès en appel devant la cour d'Aix-en-Provence.
Jean-Noël Guérini comparaît libre à son procès en appel devant la cour d'Aix-en-Provence. © Jean-François Giorgetti /FTV

Après plus d'une décennie d'enquête et un premier procès de quatre semaines, "l'affaire Guérini" devrait enfin connaître son dénouement devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'homme politique, Jean-Noël Guérini, et son frère, l'homme d'affaires Alexandre Guérini sont tous les deux rejugés à partir d'aujourd'hui devant les magistrats de a cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le premier comparaît libre pour prise illégale d’intérêts. En première instance, en mai 2021, il avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 30.000€ d’amende. Son frère, détenu, est arrivé au palais de justice avec ses avocats escorté par des policiers. 

France 3 revient en cinq points sur cette affaire hors-norme qui a nécessité près de dix ans d'enquête.

  • Qui est Jean-Noël Guérini ?

Jean-Noël Guérini, 70 ans, est né à Calenzana en Haute-Corse. Après avoir milité au sein de la Section française de l'internationale ouvrière (SFIO) alors qu'il n'a que 16 ans, il rejoint le Parti socialiste en 1969. Il exerce son premier mandat politique en 1977 à Marseille, ville où sa famille s'est installée quand il avait 5 ans, en tant que conseiller municipal sur la liste de l'ancien maire Gaston Defferre. Après cette première expérience, il enchaînera les mandats politiques locaux.

D'abord en 1982 comme conseiller départemental dans le quartier du Panier qui l'a vu grandir et où son oncle, Jean-François Guérini était élu avant lui. Il cumulera ce mandat avec celui de maire du 2e secteur de Marseille dès 1995 et celui de conseiller régional de Provence-Alpes-Côtes d'Azur à partir de 1998.

Année durant laquelle Jean-Noël Guérini est également élu président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et sénateur du département, fonction qu'il occupe encore aujourd'hui. Malgré ces nombreuses victoires, l'ogre politique a essuyé quelques défaites, notamment pour les élections législatives de 1997, pour les municipales marseillaises en 2008 et pour les élections départementales de 2015.

  • Que lui reproche la justice ?

"L'affaire Guérini" est un dossier politico-financier d'une grande importance qui commence en 2009. Cette année-là, le parquet de Marseille reçoit une lettre anonyme particulièrement détaillée qui fait état de détournement de fonds et de trafic d'influence commis par Alexandre Guérini, homme d'affaires dans le secteur de la gestion des déchets et frère de Jean-Noël Guérini, que ce dernier est accusé d'avoir aidé dans ses diverses malversations.

Après deux ans d'enquête qui auront permis l'arrestation d'Alexandre Guérini et la mise en examen d'élus locaux et de fonctionnaires, c'est au tour de Jean-Noël Guérini d'être mis en examen le 8 septembre 2011 pour "complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et association de malfaiteurs en vue du trafic d'influence et recel de trafic". L'homme politique perd son immunité parlementaire le 25 mars 2012.

  • Quelles sont les accusations contre Alexandre Guérini ?

Alexandre Guérini est accusé de s'être immiscé dans les affaires publiques de différentes collectivités locales des Bouches-du-Rhône afin de favoriser les activités de sa société de gestion des déchets. Tout cela, en profitant de l'immense influence de son frère pour intimider et convaincre des élus et pour obtenir les contrats qu'il désirait.

L'homme d'affaires est également accusé d'avoir organisé l'attribution de marchés publics dans les Bouches-du-Rhône et en Haute-Corse à des entreprises soupçonnées d'appartenir au grand banditisme. Là aussi, ces opérations auraient été rondement menées grâce au statut privilégié de Jean-Noël Guérini.

  • Pourquoi une affaire débutée en 2009 ne se conclue que 12 ans plus tard ?

Anticipant sa procédure d'exclusion du Parti socialiste, Jean-Noël Guérini quitte son parti en janvier 2014 mais ne quitte pas la politique pour autant et multiplie les recours en justice pour tenter de faire annuler les poursuites contre lui. Il faudra donc attendre 2016, pour que la Cour de cassation, plus haute cour judiciaire française, rejette ses demandes et que l'enquête puisse reprendre.

Charles Duchaine, le premier juge d'instruction en charge de l'affaire, parti de Marseille entre-temps, c'est à Fabrice Naudé que revient ce dossier brûlant. Le nouveau juge entame alors dès 2017, un travail minutieux pour étudier les éléments, reconstituer les faits et parfois requalifier certaines accusations.

Trois ans plus tard, le 27 octobre 2020, Fabrice Naudé renvoie en correctionnel Jean-Noël Guérini pour "prise illégale d'intérêts" et onze autres prévenus (élu, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés), dont son frère ainsi que l'entreprise de ce dernier.

  • Quelles peines ont été prononcées en première instance ?

C'est donc le 15 mars 2021 que s'est ouvert le procès des frères Guérini au tribunal correctionnel de Marseille, durant lequel le procureur requiert à l'encontre de Jean-Noël Guérini, une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis, une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans, ainsi qu'une amende de 70 000 euros.

Au bout des quatre semaines d'un procès fleuve, la justice condamne l'ancien baron du PS à trois ans de prison avec sursis dont 18 mois ferme avec détention à domicile, à une amende 30 000 € et à cinq ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts".

Son frère cadet, lui, est condamné à six ans de prison ferme, non-aménageables, une privation de ses droits civiques pendant cinq ans et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans également.

Les deux condamnations étaient avec exécution provisoire, c'est-à-dire que les peines prononcées étaient applicables immédiatement malgré l'appel des prévenus.

Sur les six autres personnes condamnées, cinq ont également fait appel et se retrouvent donc à nouveau aujourd'hui devant les magistrats de la cour d'Aix-en-Provence pour l'avant-dernier  acte d'une affaire qui dure depuis maintenant plus de dix ans.

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