Dissolution de l'Assemblée. Licenciement, indemnités parlementaires, permanence : que deviennent les députés sortants et leurs collaborateurs ?

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Au lendemain de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, quelle est la situation pour les députés dont le mandat est terminé ? Qu'en est-il des collaborateurs parlementaires ? Comment s'organisent ceux qui repartent en campagne électorale ? La réponse de plusieurs députés des circonscriptions de Provence-Alpes.

Alors que le président de la république Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale ce dimanche 9 juin à minuit, le mandat des 577 députés de l'hémicycle a pris fin. 

Quelles conséquences pour les élus concernées et leurs collaborateurs parlementaires ? Quelle stratégie pour ceux qui repartent en campagne ? Nous avons posé la question à plusieurs députés des circonscriptions de Provence-Alpes sur leur situation et leurs interrogations ce jour. Certains ont déjà annoncé leur volonté de ne pas se représenter. Le député des Hautes-Alpes Joël Giraud (Renaissance) a par exemple expliqué mettre fin à sa carrière politique.

>> Dissolution de l'Assemblée : "Ce monde n'est désormais plus le mien", les réactions des députés de Provence-Alpes

La question des collaborateurs parlementaires

Les travaux parlementaires sont actuellement à l'arrêt, comme le projet de loi sur la fin de vie, sur le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, ou encore sur la réforme de l'audiovisuel public, comme le précise Franceinfo.  Pour les députés concernés, la question se pose également pour les collaborateurs parlementaires. "J'ai quatre collaborateurs, et un stagiaire", relate Léo Walter, député La France insoumise de la deuxième circonscription des Alpes-de-Haute-Provence. Nous avions aussi des stages prévus ce mois-ci", relate-t-il. Lui, souhaite se porter candidat pour les élections législatives. 

Il explique que les concernés devraient être licenciés sous une dizaine de jours. Sur le site de l'Assemblée nationale, il est précisé que ces derniers peuvent être licenciés "lors de la fin de mandat du député, quel qu’en soit le motif". Les collaborateurs sont embauchés en contrat de travail à durée indéterminée, mais peuvent aussi être embauchés "sur la base de contrats à durée déterminée", indique le site de l'Assemblée nationale. Le député du Rassemblement National Romain Baubry, élu dans la quinzième circonscription des Bouches-du-Rhône, et Hendrik Davi, député LFI de la cinquième circonscription, indiquent par ailleurs travailler avec quatre collaborateurs. Tous deux souhaitent se porter candidat pour les législatives.

Selon l'AFP, environ 2000 collaborateurs parlementaires se retrouveraient au chômage.               

La fin des indemnités parlementaires et des frais de mandats

Le mandat des députés ayant pris fin, ceux-ci ne bénéficient plus de leur indemnité parlementaire, selon nos sources. "Nous l'avons reçu pour le mois de mai, mais je ne sais pas ce qu'il en sera pour le mois de juin, indiquait Romain Baubry ce lundi après-midi. Ceux qui ne sont actuellement plus députés devaient avoir davantage d'informations ce lundi dans l'après-midi. Ils ne devaient également plus bénéficier de leurs frais de mandat ou des "facilités de circulation" des élus : le déplacement des députés sur le réseau de la SNCF est notamment pris en charge. "La question va également être de savoir si on peut garder nos permanences parlementaires, en la rémunérant avec nos fonds propres, mais pour les élections législatives", décrit Romain Baubry. 

Une campagne en trois semaines

Pour les députés qui ont annoncé souhaiter se représenter, ceux-ci doivent se doter d'une stratégie électorale en quelques jours. "J'organise une assemblée de circonscription ce jeudi", souligne Hendrik Davi, qui a déjà organisé un rassemblement au théâtre des Chartreux( 4e). Le député de la cinquième circonscription de Marseille Manuel Bompard a indiqué avoir adressé une proposition de rencontre "aux formations politiques de la NUPES" ce lundi après-midi.

"Nous avons reçu de nouvelles demandes de personnes qui souhaitaient nous aider, nous sommes en train de faire le point", décrit Romain Baubry. 

Le délai de dépôt des candidatures

Un décret publié au journal officiel clarifie ce lundi après-midi les dates de dépôt de candidature pour les élections législatives. Celles-ci pourront être faites du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024

Contactés, Les députés Renaissance Lionel Royer-Perraut et Jean-Marc Zulesi n'ont pas répondu dans nos délais de parution. 

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