Deux propriétaires ont comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir perçu des loyers malgré un arrêté de péril frappant une copropriété dégradée.
"Walking dead". C'est ainsi qu'est qualifiée la copropriété Le Gyptis, symbole de l'habitat indigne à Marseille. Deux propriétaires doivent rendre des comptes à la justice pour avoir loué des studios et perçu leurs loyers entre février et novembre 2022, alors que cette cité de la Belle de Mai (3ᵉ arrondissement) était frappée par un arrêté de péril. Huit mille euros d'amende et six mois de prison, avec sursis pour l'un et ferme pour l'autre en raison de précédentes condamnations, ont été requis ce lundi 3 juin 2024, devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Les deux prévenus ont contesté avoir eu connaissance de l'arrêté de mise en sécurité concernant les parties communes signé le 22 février 2022. Selon le syndic, les 187 copropriétaires avaient bien été informés de l'interdiction de percevoir les loyers.
Points de deal, squats et dégradations.
Cette ancienne résidence universitaire de 259 logements s'est peu à peu dégradée à partir de 2018 pour finir en point de vente de stupéfiants. L'immeuble squatté, présentant des fuites d'eau et une installation électrique détériorée, a été totalement évacué en mars 2023. La présidente du tribunal correctionnel a évoqué 68 interventions des marins-pompiers sur une courte période, notamment pour 16 incendies.
Un des deux propriétaires vivant au Maroc a renvoyé sur le gérant de son studio de 28 m², acheté 29.650 euros en mars 2020, la responsabilité de l'encaissement indu des loyers durant la période couverte par l'arrêté de péril. Le représentant de l'agence immobilière, contre laquelle la procureure a réclamé une amende de 15.000 euros, a maintenu n'avoir jamais été informé de l'arrêté, l'exemplaire affiché sur l'immeuble ayant été très vite arraché par les trafiquants. Quant à l'autre propriétaire, qui avait acquis deux studios pour 60.000 euros, il s'était entendu dire, en juin 2022, par un de ses locataires qu'il ne devait plus percevoir les loyers, mais avait néanmoins délivré une quittance pour le mois de juillet.
L'avocat de deux locataires, Me Aurélien Leroux, a réclamé le remboursement des loyers indûment encaissés et 5.000 euros de préjudice moral. La défense a plaidé une relaxe générale. Le jugement sera rendu le 1ᵉʳ juillet.
