Marseille : après 10 ans de procédures, ils obtiennent 4 millions d'euros d'indemnités

Les 23 acquéreurs de pavillons des "Terrasses de Notre-Dame" obtiennent de la justice quatre millions d'euros d'indemnités. Un grand soulagement pour ces familles meurtries par une attente ointerminable pour intégrer leurs maisons neuves.
Les Terrasses de Notre-Dame en 2014
Les Terrasses de Notre-Dame en 2014 © Photo France 3 provence
C'était la villa de leurs rêves. Elle est devenue celle de leurs cauchemar. Les 23 familles qui avaient acheté leur villa sur plan sur les hauteurs de Septèmes-les-vallons, ont eu au moins la reconnaissance de la justice. Elles viennent d'obtenir quatre millions d'euros d'indemnités, après dix ans de procédures judiciaires.
 

Un "préjudice considérable"

Dans ce jugement, en date du 9 juillet et révélé par La Provence, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Marseille a condamné une société d'architectes et son assureur et les assureurs des sociétés chargés du gros oeuvre sur le chantier des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes-les-Vallons, à verser près de 2,8 millions d'euros aux acquéreurs au titre du préjudice matériel, et près de 1,3 million pour le préjudice moral.

C'est un résultat victorieux qui est à la hauteur du préjudice considérable subi pendant ces longues années de silence, de douleur et d'incompréhension

a salué l'avocat des acquéreurs Emmanuel Molina: "Une victoire de la justice qui est belle lorsqu'elle sanctionne (...) l'injustice qui consistait, pour le promoteur et les divers intervenants à l'acte de construction, à ignorer la souffrance de l'ensemble de ces familles dignes et courageuses".
 

"Sans sérieux", de "mauvaise foi"

Dans son jugement, la chambre civile épingle un "projet monté sans sérieux, à l'économie, sans suivi réel et dans le cadre des difficultés de réalisation, une fuite en avant associée à une grande mauvaise foi". "Il apparaît que les promoteurs (qui ont depuis été liquidés) ont fait le choix de négliger les différentes
malfaçons qui leur étaient signalées au fur et à mesure", ajoute-t-elle encore.
La décision rendue le 9 juillet est susceptible d'appel, mais est assortie d'une exécution provisoire.
Au pénal, en 2016, le tribunal correctionnel de Marseille avait en revanche relaxé 5 prévenus, poursuivis pour escoquerie dans la même affaire.
 
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