A quelques jours de l'ouverture totale de la L2, nos confrères du Huffington post publient un article sur un projet de loi visant à limiter la circulation dans les grandes villes comme Lyon Paris et Marseille.Le coût pourrait atteindre les 5 euros.
Un avant projet de loi est bien a l'étude sur la possibilité d'installer des péages urbains dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille, comme le montre cette publication sur le site d'information sur les politiques publiques Contexte.
On peut consulter la dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
D'après nos confrères du Huffington Post le gouvernement entend faciliter l'implantation de péages urbains à l'entrées des grandes villes, pour "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution".
C'est un sujet qui est sur le bureau d'Élisabeth Borne depuis le début de l'année, notent nos confrères du Figaro.
Ce texte prévoit de donner la possibilité aux agglomérations de plus de 100.000 habitants de se doter d'un péage urbain.
Qui décide, qui gère ?
La collectivité en question déterminera le périmètre d'action de ce péage urbain. La décision d'instaurer ou non un «tarif de congestion» dans ces villes dépendra de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), qui récupérera également les bénéfices issus de ces péages, précise le texte. Souvent, les AOM sont les villes même ou leur communauté de commune.
Péages urbains: "Ce n'est pas l'État qui décidera ou l'imposera", insiste François de Rugy https://t.co/Fc77zgNMcw pic.twitter.com/cMdsMEjNFU
— BFMTV (@BFMTV) 18 octobre 2018
Le prix de ces péages urbains
C'est à la communauté de définir le prix du péage et ses heures d'application, poursuit Le Figaro, qui a pu consulter l'intégralité du document. Le texte prévoit un plafond de 2,50 euros, pouvant être multiplié par deux dans les villes de plus de 500.000 habitants. C'est le cas de Paris, Marseille et Lyon. Les véhicules considérés comme non légers pourraient par ailleurs se voir attribuer un "coefficient multiplicateur au plus égal à 4, selon la catégorie du véhicule"
Plusieurs possibilité sont à l'étude et envisageables comme des forfaits, voire la gratuité, notamment pour les conducteurs "dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans la zone soumise à tarif de congestion", stipule le texte. La gratuité pourrait aussi être appliquée aux véhicules d'intérêt général, appartenant au ministère de la défense ou assurant un transport public, précise Le Figaro
Samia Ghali, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, a réagit par rapport a cette information :
"je suis favorable au Péage Urbain à Marseille. Les marseillais suffoquent du tout voiture. Chaque année, à Marseille des centaines de millions d'euros, sont dépensés en frais de santé".
#MakeMarseilleGreatAgain
— Samia GHALI (@SamiaGhali) 18 octobre 2018
Je suis favorable au Péage Urbain à Marseille.
Les Marseillais suffoquent du tout voiture. Chaque année, à Marseille:
des centaines de millions d’€ sont dépensés en frais de santé... https://t.co/XPdfHfC7Ig
Un projet
Interrogé, le Ministère des Transports nuance: «aujourd'hui, aucune collectivité n'a annoncé son souhait de mettre en place à court terme une tarification de congestion. Mais c'est demain comme aujourd'hui un outil à leur disposition».
"Aujourd'hui, la loi donne déjà cette possibilité aux collectivités locales, mais seulement à titre expérimental et pour trois ans, ce qui est trop court au vu des investissements à consentir. Il faut y remédier", avait expliqué Elisabeth Borne aux Échos en janvier.
La loi d'orientation des mobilités, dans laquelle s'inscrit ce texte transmis au Conseil d'État, devrait passer l'an prochain devant le Parlement.
