Marseille : Edouard Philippe vient annoncer des mesures concrètes aux départements

Réunis en congrès à Marseille, les présidents des départements ont réaffirmé leurs exigences à l'égard du gouvernement sur le financement du RSA et l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Edouard Philippe les rejoint aujourd'hui pour annoncer des "solutions". 

Les présidents des départements réunis en congrès au Théâtre de la Criée à Marseille,  ont réaffirmé leurs exigences à l'égard du gouvernement sur le financement du RSA et de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), auxquelles Edouard Philippe s'est engagé à apporter des réponses concrètes ce vendredi, en se rendant directement à leur rencontre à Marseille.

J'ai dit au Premier ministre et au chef de l'Etat que la salle peut être très chaude si nous n'entendons pas de réponses sur les sujets que nous portons

a averti le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau (LR), en ouvrant les débats.

Même fermeté que les régions

Trois semaines après le clash du congrès des régions, qui a conduit ces dernières à rompre tout dialogue avec l'Etat sur des désaccords financiers, les départements jouent la fermeté face au gouvernement.
Le financement de l'accueil des mineurs étrangers isolés (des migrants non expulsables présents sur le territoire) figure en tête de leurs priorités.

Nous attendons du Premier ministre vendredi une réponse très claire sur les MNA

a insisté Dominique Bussereau.
De 19.200 fin 2016, leur nombre devrait atteindre 25.000 fin 2017 et leur prise en charge représente, selon l'ADF, un coût annuel d'un milliard d'euros pour les départements. Un dossier qui relève, selon eux, de la politique nationale de l'immigration dont la charge doit être assumée par l'Etat.

"Ils ont raison" 

Edouard Philippe qui consulte les élus depuis plusieurs semaines pour renouer le lien avec les collectivités, avait déminé le terrain dès le matin en indiquant qu'il entendait annoncer "des solutions conformes à ce que souhaitent les départements" vendredi en clôture du congrès.
"Ils ont raison, il faut qu'on trouve une solution, parce qu'on ne peut pas les laisser dans cette situation qui s'accroît", a-t-il reconnu sur Public Sénat. Selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet, le Premier ministre devrait annoncer "un plan d'action très concret".

L'enjeu des contrats Etat/collectivités 

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est engagé pour sa part à relayer les préoccupations des départements, tout en soulignant les "contraintes budgétaires auxquelles le gouvernement et aussi les collectivités doivent faire face".
Le chef de l'Etat, a-t-il rappelé, s'est déjà exprimé sur les MNA "en disant que l'Etat doit assumer ses responsabilités".
Autre sujet brûlant, l'ADF demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du Revenu de solidarité active (RSA) qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements. Sur ce sujet des Allocations individuelles de solidarité (AIS), Edouard Philippe a également joué l'ouverture. "J'ai bon espoir que nous
arrivions" à une solution, a-t-il glissé.
Outre le RSA, les départements financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.
"On ne peut pas continuer dans cette césure entre les collectivités et l'exécutif", a affirmé le président du Sénat, Gérard Larcher, qui s'est entretenu ces derniers jours avec le chef de l'Etat et le Premier ministre pour renouer le dialogue.
"J'attends maintenant des preuves concrètes en direction des collectivités", a-t-il insisté.
Des preuves qui pourraient notamment passer par l'ouverture rapide de négociations avec l'Etat sur les principaux dossiers.
L'un des enjeux des discussions, c'est la signature voulue par l'exécutif de contrats de confiance entre l'Etat et les collectivités sur la limitation de leurs dépenses de fonctionnement. Les engagements du Premier ministre semblent éloigner le risque brandi par l'ADF que les départements refusent de signer de tels accords en l'absence de réelles avancées.
Mais l'objectif de modération de la hausse annuelle des dépenses des collectivités fixé à 1,2% par le gouvernement inquiète les présidents de Conseils départementaux. "1,2%, quand l'inflation est au moins à 1%, peut-être au-delà, ça rentre pas", a fait valoir Dominique Bussereau. Un objectif jugé également "peu réaliste" par le président du Sénat.