14 décembre 2011, un incendie d'origine accidentelle dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) avait causé la mort de six pensionnaires. Ce lundi, le tribunal correctionnel a condamné le gestionnaire à 200.000 euros d'amende
Le procès s'était déroulé au mois de juillet dernier. Ce matin, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement, le gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) "Les Anémones" est condamné à une amende de 200.000 euros pour homicides et blessures involontaires.
Le 14 décembre 2011, un pensionnaire de l'ehpad, aujourd'hui âgé de 81 ans, avait provoqué un incendie en utilisant un briquet pour couper un ruban de boite de chocolats. Cet incendie avait causé la mort de six résidentes.
Le parquet avait requis 15 mois de prison avec sursis à l'encontre du pensionnaire dont les psychiatres avaient reconnus une altération du discernement. Dans son jugement, le tribunal condamne l'octogénaire à 18 mois de prison avec sursis.
En outre, la société gestionnaire de l'établissement a été également condamnée à une amende de 750 euros pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieur ou égale à trois mois pour trois blessés et à 150 euros d'amende pour dix victimes sans incapacité.
La société gestionnaire de l'ehpad avait été renvoyée en correctionnelle pour "ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de remédier aux dysfonctionnements répétés affectant le système de sécurité incendie devenu obsolète".
En 2007, la commission de sécurité incendie avait émis un avis favorable sous réserve que le système de sécurité incendie soit remplacé dans un délai de cinq ans. Quatre ans et un mois plus tard, rien n'avait été fait et lorsque le procureur interroge le gestionnaire à ce sujet, il rétorque qu'il lui restait un an et demi pour se mettre en conformité.
La nuit de l'incendie, seul quatre salariés étaient présents pour 180 pensionnaires. Cet effectif avait été jugé insuffisant par des experts, mais correct selon l'Agence Régionale de Santé (ARS).
