Une centaine de salariés d'une société de nettoyage va contester devant la Cour européenne des droits de l'homme un arrêt de la Cour de cassation qui leur demande de rembourser des primes à leur employeur. Pour la grande majorité des salariés cela représente entre 17.000 et 25.000 euros à rembourser
Des employés de la société de nettoyage Elior Services sont sommés de rembourser des milliers d'euros de primes suite à un arrêt de la Cour de Cassation. Les sommes réclamées oscillent entre 5.000 et 30.000 euros pour un total de 2,8 millions d'euros. Une centaine d'entre eux a décidé de contester cette décision devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Me Roger Vignaud, avocat des salariés a expliqué la situation :
En première instance devant les prud'hommes en 2008, puis devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 2016, quelque 200 employés avaient obtenu le versement de primes, suite à l'intégration de nouveaux salariés au sein de la société de nettoyage Elior Services. Dans ce secteur, la loi prévoit en effet une "continuité de contrat", c'est-à-dire que lorsqu'une entreprise remporte un marché elle doit reprendre aussi les salariés de la société qui opérait avant elle. Les salariés "historiques" d'Elior avaient donc demandé l'application pour eux des primes que touchaient leurs nouveaux collègues.Ces personnes qui touchent des petits salaires avaient gagné en justice à deux reprises et donc encaissé l'argent quand on a changé les règles du jeu. Pour la grande majorité des salariés cela représente entre 17.000 et 25.000 euros à rembourser.
A deux reprises, la justice avait donc donné raison aux salariés estimant qu'ils avaient "le droit de se comparer et de prétendre aux mêmes primes pour le même travail", ce sont ces deux décisions que la Cour de Cassation a cassé.
Selon l'avocat des salariés, la Cour de Cassation a appuyé sa décision sur la loi travail El Khomri, qui interdit désormais de se comparer mais n'était pas rétroactive, et sur les ordonnances Macron qui ont ajouté à ce principe celui de rétroactivité.
De son côté la direction des ressources humaines d'Elior Services a déclaré :
"Nous essayons de trouver les modalités les plus adaptées pour chaque situation"
