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Immeubles effondrés à Marseille : un assureur retire la garantie “effondrement” de ses contrats

© Valérie Smadja
© Valérie Smadja

L'information émane du Collectif du 5 novembre : l'assureur du 66 rue d'Aubagne, immeuble situé en face du 63 (immeuble effondré), annonce qu'il retire la garantie "effondrement" pour cet immeuble.

 

Par Valérie Smadja

Selon le Collectif du 5 novembre, qui a dévoilé ce document, "l'info vient des propriétaires résidents et cet immeuble est en très bon état il n'est pas frappé de péril".
Avec une lettre en date du 26 novembre 2018, l'assureur du 66 rue d'Aubagne à Marseille, annonce qu'il retire au 1er février 2019 la garantie "effondrement" pour cet immeuble.

Joint par notre rédaction l'assureur Groupama refuse de s'exprimer sur le sujet.

Plusieurs questions restent en suspens :
-Le syndic peut il accepter ce nouveau contrat de l'assureur, sans accord de l'AG?
Selon la loi Novelli de 2011,  « la souscription des polices d’assurance se fait au nom du syndicat et avec l’accord préalable du syndicat ». Cette mention signifie que le syndic ne peut pas signer un nouveau contrat sans l’accord de l’assemblée générale.

-L'assureur peut-il changer son contrat ou y ajouter un avenant, sans concertation, deux mois avant le renouvellement dudit contrat ?

Selon les documents ci après, le syndic de l'immeuble 66, rue d'Aubagne, annonce qu'il va signer l'avenant. 
Le syndic précise également que suite aux effondrements, changer d'assureur augmenterait considérablement le coût des charges pour les propriétaires de l'immeuble.


 
 

 

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