Une habitante a été expulsée de son garage début octobre, à cause de ses chats accueillis dedans. Mais la Préfecture des Bouches-du-Rhône lui accorde... la trêve hivernale, une première !
Trêve hivernale accordée
Expulsée de son garage par le Tribunal de Grance Instance le 4 octobre mais la Préfecture sursoit à cette décision ! Liliane a donc l'autorisation d'héberger ses chats encore jusqu'au 3 avril 2018...Une grande victoire pour Maître Isabelle Terrin, avocate :
L'avocate avait mis en avant dans sa demande de sursis que l'expulsion les condamnaient à une mort certaine surtout en période hivernale.la Préfecture a été sensible à ma demande, je rappelle que les chats ne sont plus considérés comme des meubles mais des êtres vivants doués de sensibilité selon le Code civil article 515-14 !
Pour comprendre l'origine de cette affaire, regardez ce sujet réalisé en février 2017 par Christian Pesci et Marie-Agnès Pelleran.La préfecture aimerait donc les animaux. Cette analogie avec le droit concernant les humains, et le respect démontré envers la vie de ces chats est une avancée notable pour la cause animale.
Interviewes de Liliane Dutel et d'Isabelle Terrin, avocate :
Expulsion de Liliane Dutel qui nourrit depuis 10 ans des chats dans son garage