Marseille : un ex-cadre de l'hôpital Edouard-Toulouse condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêts

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Écrit par Annie Vergnenègre (avec AFP)

Un ancien cadre hospitalier marseillais a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis pour favoritisme et prise illégale d'intérêt pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il était associé, à l'occasion de plusieurs marchés publics qu'il contrôlait.

L'ancien directeur des services techniques du centre hospitalier psychiatrique marseillais Edouard-Toulouse était jugé ce lundi devant le tribunal de Marseille pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il était associé, à l'occasion de passage de plusieurs marchés publics qu'il contrôlait.

"Quand on sert l'intérêt public, il y a une forme d'exemplarité à respecter que vous n'avez pas eue pendant plusieurs années", a déclaré la présidente du tribunal, Céline Ballérini.

Le prévenu a été écopé de deux ans de prison avec sursis pour favoritisme et prise illégale d'intérêt, ainsi que 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique. 

Les faits couvrent la période de 2007 à 2011et la signature pour 1,2 million de contrats dont trois marchés publics d'un montant global de 547.000 € au profit de D2G Construction, entreprise dans laquelle le prévenu détenait un quart des parts.

"Petits arrangements entre amis"

"Peu importe que vous n'ayez pas tiré un bénéfice substantiel de cette société, mais en ne disant pas que vous aviez des parts dans une société qui soumissionnait pour des marchés publics, vous avez commis l'infraction de prise illégale d'intérêt et de celle de favoritisme qui s'en déduit", a jugé le tribunal. 

Lors des débats, le 25 avril, le procureur avait dénoncé "un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un entrepreneur ami".

L'entrepreneur en question a pour sa part été condamné à 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 20.000 euros et une exclusion des marchés publics pendant cinq ans.

Sa société D2G Construction a été condamnée à une amende pénale de 30.000 euros et à une exclusion définitive des marchés publics. Elle recourait à un sous-traitant qui ne déclarait pas ses salariés pour les chantiers, notamment ceux de l'hôpital Edouard Toulouse, d'où des condamnations prononcées également pour travail dissimulé.

Le centre hospitalier dont l'avocate avait dénoncé "une trahison", conséquence de "petits arrangements entre amis", se voit allouer 15.000 euros de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte à son image.

Le cadre hospitalier avait reconnu devant le tribunal avoir été "négligent" .