La SNCF poursuivie par une ancienne agente, première femme contrôleur de train, a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour discrimination en raison du sexe de la salariée et de son appartenance à un syndicat.
La SNCF devra verser 99.362 euros de préjudice matériel à une ancienne agente qui poursuivait l'entreprise ferroviaire pour discrimination. Elle devra également s'acquitter de 3.000 euros auprès de la CGT des cheminots de Marseille, dont la plaignante était membre.
Misogynie et remarques sexistes
Cette dernière, entrée en 1980 dans l'Etablissement commercial trains (ETC) de Marseille, était devenue la première femme contrôleur en France. Elle a dépeint une ambiance misogyne sur son lieu de travail, des remarques sexistes ou encore des moqueries liées à son genre.
Un ancien collègue masculin de la plaignante a témoigné :
Il raconte aussi qu'en 1991, la jeune femme s'était "fait agresser dans l'exercice de ses fonctions par un agent de train ivre".il était courant d'entendre à l'époque: "pas de gonzesses dans les trains"
Discrimination syndicale
L'agent a ajouté que sa collègue n'avait alors reçu "aucun soutien de l'entreprise et avait gagné seule son procès". En outre, la plaignante rapporte avoir été rétrogradée à des tâches subalternes, qui ne correspondaient pas à ses compétences, et s'estime victime de discrimination syndicale.
Une étude comparative sur 7 salariés diplômés en même temps qu'elle montre également que l'agente a été la dernière à accéder au statut de cadre, avec un salaire inférieur de 700 euros brut à celui des hommes non syndiqués. La SNCF n'a pas produit d'élément expliquant cette différence de salaire.
Refus de postes
Dans son arrêt, la cour d'appel relève aussi que la SNCF n'a pas convoqué la salariée à des entretiens individuels annuels entre 2009 et 2013, alors que ces entretiens étaient, selon la SNCF, importants pour l'évolution de carrière d'un agent. Plusieurs certificats médicaux joints au dossier prouvent que la plaignante a souffert de dépression suite à des refus de poste répétés, ce qui a notamment poussé la Cour a condamné la SNCF à 20.000 euros d'amende au titre du préjudice moral.
