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Municipales à Marseille : non, le ministre de l'Intérieur ne peut pas annuler des procurations

Empêtrée dans une affaire de procurations présumées frauduleuses pour le second tour des municipales à Marseille, la candidate LR Martine Vassal a proposé lundi que le ministère de l'Intérieur "annule" toutes les procurations déposées. En oubliant qu'il n'en avait absolument pas le pouvoir.

Illustration. Martine Vassal, candidate LR à la mairie de Marseille, le 15 mars 2020.
Illustration. Martine Vassal, candidate LR à la mairie de Marseille, le 15 mars 2020. © GERARD JULIEN / AFP

De là à parler d'un effet de communication, après l'ouverture d'une enquête sur des soupçons de fraude chez Les Républicains pour les élections municipales à Marseille, il n'y a qu'un pas.

"Je demande au ministre de l'Intérieur, puisqu'il semble y avoir suspicion sur les procurations, qu'il annule l'ensemble des procurations qui ont été déposées pour le deuxième tour", a déclaré lundi sur BFMTV, la candidate Les Républicains à la mairie de Marseille.

Sauf que passé l'effet d'annonce, c'est oublier que le code électoral ne prévoit absolument pas qu'une procuration et encore moins plusieurs puissent être annulées par un ministre, fusse-t-il le premier policier de France.

"C'est une situation qui est tellement inédite qu'elle n'est pas prévue par le code électoral, explique Me Théo Clerc, avocat spécialisé en droit électoral, mais en aucun cas un ministre de l'Intérieur peut s'en saisir, c'est à un juge du tribunal administratif".

"Normalement ce contrôle se fait à postériori, puisque normalement ces procurations sont consignées dans un registre en mairie. Ce contrôle pourra se faire au moment où le juge sera saisi sur l'élection".

Si une action en justice doit être entamée, ce sera donc selon Me Clerc, à Martine Vassal de saisir un juge pour enquêter sur des procurations présumées frauduleuses impliquant son parti à Marseille.

"C'est d'autant plus impossible d'annuler ces procurations avant les élections que cela priverait du droit de vote, toutes les personnes qui auraient établi leurs procurations de manière régulière", ajoute Me Clerc.  

Après des révélations de Marianne et France 2 sur des pratiques de recueil de procurations qui ne respectaient pas la loi par des candidats LR, le parquet a ouvert une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire, et une perquisition a notamment eu lieu samedi matin au local de campagne de Mme Vassal.

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