Dans le cadre de la loi 3DS, qui fixe de nouveaux critères d'attribution, la Dotation de solidarité communautaire (DSC) va permettre à la Ville de Marseille de percevoir 15 millions d'euros en 2023, contre 50 000 euros jusqu'à maintenant. En 2025, Marseille pourrait toucher 45 millions d'euros.
Le maire de Marseille, Benoît Payan, peut se satisfaire du dernier conseil métropolitain qui a eu lieu hier, jeudi 15 décembre 2022.
Les 240 élus de la Métropole Aix-Marseille se sont réunis pour voter entre autres le nouveau Pacte financier et fiscal pour la période 2023-2026. Cet engagement doit permettre aux communes de renforcer et redéfinir la solidarité territoriale de manière équitable.
Et lors des délibérations qui ont abouti, la Ville de Marseille se voit accorder 15 millions d'euros au titre de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l'année 2023.
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Cette DSC a pour rôle de rétablir les écarts de richesse entre les communes. Elle se base sur plusieurs critères dont deux obligatoires qui sont :
- l’écart de revenu par habitant de la commune par comparaison avec le revenu moyen par habitant au sein de la Métropole ;
- l’insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal et financer moyen par habitant sur le territoire de la Métropole.
Jusqu'ici l'enveloppe global de ce versement s'élevait de 100 000 euros, dont 50 000 euros pour Marseille. Désormais, elle va chiffrer à 22 millions d'euros pour l'ensemble de la Métropole, pour l'année prochaine.
Cette somme devrait ensuite grimper dans les années suivantes, avec de belles retombées à prévoir pour Marseille. La cité phocéenne devrait ainsi récolter 30 millions d'euros pour 2024, puis 45 millions d'euros en 2025 sur les 66 millions d'euros de la DSC qui seront dédiés aux 92 communes de la Métropole Aix-Marseille.
