Premières victoires des étudiants contre la réforme de la première année de médecine

Le Conseil d'État a suspendu le numerus clausus des redoublants.  Un des points de la réforme qui posait problème dans cette année de transition. À Marseille, le tribunal administratif, a lui, suspendu la délibération de la fac de médecine qui fixe le nombre de places pour les premières années.

Illustration- Concours de première année de médecine du 23/06/2020 à Marseille.
Illustration- Concours de première année de médecine du 23/06/2020 à Marseille. © David Rossi/ Maxppp

Deux victoires des étudiants de médecine qui vont à l'encontre de la réforme de la santé.

La loi santé 2019, permet d'arrêter le numerus clausus, mais entraine une année de transition qui ne passe pas auprès des nouveaux étudiants qui s'estiment être les sacrifiés de la réforme. 

En effet, cette année, pour la première fois, suite à la réforme de la santé, les étudiants de première année (post réforme) ne pourront pas redoubler leur année.

En échange, le gouvernement leur avait promis d'augmenter le nombre de places.

"C'est ce qui avait été préconisé dans les facs tests de Paris et Brest qui ont mis en place cette réforme avec des augmentations de places de 30 à 40%; mais dans les faits quand vous regardez le nombre de places, cela n'a pas été fait", dénonce un père d'étudiant à Marseille qui préfère garder l'anonymat.

Avec ces changements préconsisés, les étudiants passent un oral qui n'est pas anonyme. Ils craignent des représailles. 

Vent debout contre cette réforme, ils ont alerté les élus locaux, les députés et ont reçu du soutien. 

Le soutien est venu aussi de l'AMUF, l'association des médecins urgentistes de France.

À Montpellier, cinq étudiants de la faculté de médecine, ont saisi le  Conseil d'État.

Ensuite ce sont près de cinquante étudiants de 12 facultés différentes qui ont saisi aussi le conseil d' État pour les mêmes motifs.

"La décision du Conseil d' État est tombée cette semaine et retoque le numerus clausus, concernant les redoublants", nous précise le père d'un étudiant en première année.

Première victoire

Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné, dans une décision du 28 avril, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 janvier 2021, qui avait fixé à 6 509 (chiffre national) le nombre d’étudiants de Paces autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée 2021.

"Ce qui signifie que la ministre Vidal et Olivier Véran doivent revoir leur copie et à très court terme donner un nouveau numerus clausus", précisent les parents des étudiants de première année.

Une course contre la montre car les étudiants ont déjà passé leurs examens les 19, 20 et 21 avril derniers.

Une particularité marseillaise

Au niveau national,  la nouvelle formule prévoit que le numerus clausus laisse place au numerus apertus à partir de cette année. Cela ne concerne pas les redoublants.

Cette réforme prévoit que ce numerus apertus soit fixé non pas au niveau national mais localement.

Un chiffre décidé en lien avec l'Agence Régionale de Santé et les facultés.

Pour rappel, la PACES disparaitrait.

Les étudiants pourront accéder en deuxième année soit par la fac de medecine, PASS, ou par le biais d'une licence santé LAS.

A Marseille, le nombre de places qui devait être connu en mars 2020 n'a été communiqué que le 16 mars 2021 soit un an après. 

Une association de parents d'étudiants a vu le jour pour monter au créneau.

"Notre association "Pass las Marseille 21" n est pas intervenue dans le dossier Conseil d'Etat.
Notre combat s'est porté contre la fac de Marseille pour faire suspendre le délibéré du 16 mars 2021 fixant les places pour les PASS-LAS que nous jugions illegal"
.

Ils ont saisi le tribunal administratif qui leur a donné raison sur de nombreux points.

Il suspend la délibération du conseil d'administration d'Aix-Marseille Université du 16 mars 2021 fixant le nombre de places allouées aux étudiants PASS-LAS pour l'accès aux filières de santé.

Le tribunal note "l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de cette délibération". 

L'annonce de l'association sur les réseaux sociaux sur la décision du Tribunal Administratif de Marseille de suspendre le délibéré de la faculté de médecine concernant les places pour les premières années de la rentrée prochaine.
L'annonce de l'association sur les réseaux sociaux sur la décision du Tribunal Administratif de Marseille de suspendre le délibéré de la faculté de médecine concernant les places pour les premières années de la rentrée prochaine. © Association Pass-Las Marseille 2020/2021

Le juge nous a donné raison hier en suspendant ce délibéré, maintenant on attend que la fac revienne vers nous avec un nouveau délibéré, plus conforme avec la loi", explique un des parents d'étudiants, membre de l'association.

S'ils estiment que cette décision va dans le même sens que celle du Conseil d'État, les parents reconnaissent que "cela crée un stress supplémentaire pour des étudiants déjà très fébriles dans cette filière".

En effet, à présent le nombre de places disponibles pour la rentrée prochaine est donc inconnu et les étudiants sont dans l'incertitude concernant leur avenir.

Les parents d'élèves regrettent "d'avoir été contraints d'avoir recours à la justice" et ne se sentent "pas écoutés par le doyen de la Fac de médecine".

Maintenant, place à l'attente pour les étudiants et leurs parents, entre Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation qui doit communiquer de nouveau et le doyen de la fac de Marseille qui doit également établir un nouveau délibéré.

"Les étudiants sont les victimes collatérales d'un combat entre le gouvernement qui passe une réforme aux forceps et les doyens qui refusent d'obtempérer", précise un père d'étudiant.

Les résultats des examens devraient être connus le 5 mai prochain. Le délai semble très court.

"En l'état, les résultats ne peuvent pas être publiés", affirme l'un des parents d'étudiants.

Autre solution, de nombreux bons étudiants français qui pâtissent de cette réforme ont prévu de partir faire leurs études à l'étranger et revenir faire leur internat une fois leur externat terminé.

A noter que les parents d'élèves ont déjà annoncé se "réserver le droit de ressaisir le Conseil d' État si le nouveau délibéré du doyen de la fac de médecine de Marseille n'était pas conforme à la loi".

Ces parents d'étudiants espèrent également que "cette décision de justice du tribunal administratif de Marseille fera boule de neige dans les autres régions qui sont dans le même cas".

Le défenseur des droits étudie aussi le dossier, sa décision est aussi attendue.

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