Des condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ont été prononcées contre 15 professionnels dans le vaste procès d'escroquerie européenne à la viande chevaline commencé en juin 2022 à Marseille.
Une première étape dans cette affaire tentaculaire. Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été prononcées, ce mercredi 11 janvier 2023, contre quinze professionnels français, belges et néerlandais de la filière de la viande chevaline jugés à Marseille pour avoir introduit dans l'alimentation humaine de la viande impropre à la consommation.
À l'audience, en juin 2022, 18 prévenus avaient comparu, devant le tribunal correctionnel de Marseille, notamment pour tromperie aggravée et escroquerie en bande organisée.
Des amendes allant jusqu'à 100.000 euros
Installé à Bastogne (Belgique), Jean-Marc Decker, 58 ans, un négociant de chevaux belge comptant parmi les plus importants en Europe, a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis et une amende de 100 000 euros. Il lui est également interdit d'exercer toute activité en lien avec la filière équine pendant cinq ans.
Qualifié par l'accusation d'"élément central" de cette vaste fraude, il avait mené quelque 500 chevaux à l'abattoir municipal d'Alès (Gard), après avoir falsifié leur passeport d'identification ou leur carnet de traitement médicamenteux.
Stijn De Visscher, marchand néerlandais de chevaux, a été condamné à la même peine, seule l'amende étant réduite, à 75 000 euros. Quant à Georges Gonzales, gérant de la société Equi'd Sud, grossiste en viande à Alès et fournisseur des boucheries chevalines du sud de la France, il a écopé de quatre ans de prison dont trois ans avec sursis, d'une amende de 75 000 euros et d'une interdiction d'exercice dans la filière équine pendant cinq ans. Dans leur jugement, les juges ont pointé son "rôle particulièrement important au regard de ses fonctions à l'abattoir d'Alès".
Trois prévenus relaxés
Le vétérinaire chargé des contrôles au sein de cet abattoir a de son côté été condamné à "une peine d'avertissement" d'un an de prison avec sursis, et son auxiliaire vétérinaire à huit mois avec sursis. Ils "étaient conscients que des animaux douteux passaient à l'abattoir, ils auraient dû réagir", a estimé le tribunal.
Trois ans de prison avec sursis ont été infligés à un autre vétérinaire, installé en libéral dans la Meuse, pour avoir fourni de faux feuillets de traitement médicamenteux.
Neuf autres prévenus, fournisseurs, transporteurs, rabatteurs et importateurs de chevaux, ont eux écopé de condamnations allant d'un an de prison avec sursis à trois ans dont deux ans avec sursis ainsi que d'amendes de 7 500 à 30 000 euros. Les trois derniers prévenus ont été relaxés.
Un autre procès à Marseille
Ce jugement a été rendu alors que le procès d'un second volet de cette tentaculaire enquête sur des fraudes à la viande chevaline à travers l'Europe a débuté lundi, pour trois semaines, également devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Un troisième volet de cette enquête sera jugé en septembre, toujours à Marseille.
Avec AFP.
