Le projet pour rénover ou construire une quarantaine d'écoles primaires dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) voté il y a deux ans à Marseille a été définitivement annulé vendredi par la justice administrative.
Ce PPP a fait couler beaucoup d'encre à Marseille. Qualifié de "plan Marshall", il avait été voté en conseil municipal le 17 octobre 2017 et devait permettre de rénover une quarantaine d'écoles via un partenariat public-privé.
Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation de la procédure prononcée par le tribunal administratif.
31 écoles de type Pailleron en état de délabrement evaient être démolies, 28 autres reconstruites et six groupes scolaires bâtis sur six ans.
Un partenariat public privé très critiqué
La mairie de Marseille était très critiquée pour ce recours à un PPP plutôt qu'à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP) classique.Pour justifier son choix, la ville avait fait évaluer le coût de son "Plan école d'avenir" selon ces deux procédures. D'après ce calcul, une fois tenu compte des risques du projet: le PPP s'avérait moins cher avec 692 millions d'euros contre 734 millions d'euros pour la MOP.
Mais ce calcul, retoqué en première instance par le tribunal administratif avant d'être définitivement annulé par la cour administrative d'appel vendredi.
La cour indique que cette "évaluation préalable (...) ne présente pas les principaux risques du projet
et leur valorisation financière de manière suffisamment précise et claire".
Dans son arrêt, la cour a condamné la ville de Marseille à verser globalement 2.000 euros aux trois contribuables à l'origine de ce procès, dont l'un est décédé depuis, 2.000 euros à l'ordre régional et autant à l'ordre national des architectes.
