La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rétabli jeudi le droit de veto permettant à Xavier Niel de s'opposer à un candidat au rachat des 89% des parts de Bernard Tapie dans le groupe de presse La Provence.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné raison à Xavier Niel, jugeant que "l'état de trouble" évoqué par les liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT), qui demandaient la suspension du droit de veto, est "hypothétique".
Début janvier, le tribunal de commerce de Marseille avait suspendu le droit de veto de M. Niel en estimant qu'il constituait un "trouble manifestement illicite" dans le processus de liquidation judiciaire du groupe de Bernard Tapie, l'homme d'affaires décédé en octobre.
Mais Xavier Niel avait fait appel, estimant au contraire que ce droit de veto était prévu par une loi concernant les organes de presse et figurait bien dans les statuts de La Provence.
"Il convient en conséquence d'infirmer la décision déférée, les parties conservant la possibilité de contester en justice l'application qui pourra être faite des dispositions statutaires contestées", conclut-elle dans une décision en référé consultée par l'AFP.
En vertu des statuts de La Provence et d'un pacte d'actionnaires, NJJ, holding du fondateur de Free Xavier Niel -déjà détentrice de 11% du groupe de presse comprenant La Provence et Corse Matin- peut, via une clause dite "d'agrément" (droit de veto), faire barrage à tout candidat au rachat des 89% détenus par GBT, qui est en liquidation judiciaire.
Deux candidats s'affrontent pour racheter ces 89% et prendre ainsi le contrôle du groupe de presse régionale du sud-est de la France : NJJ via sa filiale belge l'Avenir Développement, et l'armateur CMA-CGM, un géant du transport maritime basé à Marseille.
L'offre de CMA CGM, la seule retenue par le liquidateur car "mieux-disante" --81 millions d'euros contre 20 millions pour celle de Xavier Niel-- doit être approuvée, à l'unanimité, lors d'un Conseil d'administration de La Provence prévu en avril.
Le groupe de Xavier Niel compte deux représentants sur cinq au Conseil d'administration et disposera donc de son droit de veto.
