La justice a suspendu mardi le pacte d'actionnaires qui offrait un droit de veto à Xavier Niel, actionnaire minoritaire de La Provence dont il s'est lui-même porté acquéreur, sur un candidat au rachat des 89% du Groupe Bernard Tapie (GBT) dans le journal.
La clause d'agrément "fait obstacle au processus de réalisation des actifs de la liquidation judiciaire du Groupe Bernard Tapie (..) et constitue un trouble manifestement illicite", écrit le juge du tribunal de commerce de Marseille dans son ordonnance de référé.
La justice accède ainsi à la demande du liquidateur judiciaire qui souhaite que le juge commissaire ait totale liberté sur le choix du repreneur des parts dans La Provence.
"Je suis très satisfait, ce n'était pas gagné du tout mais il y avait une situation exceptionnelle: on ne peut pas être à la fois joueur et arbitre. Or Niel était les deux", a réagi Me Bernard Vatier, avocat du liquidateur.
"On n'entend faire aucune entrave à Niel, on a juste le souci de La Provence", a-t-il ajouté.
Les statuts du journal, qui emploie 650 personnes, prévoient que la cession de la majorité du capital est subordonnée à l'agrément de l'actionnaire minoritaire.
C'est l'État qui a imposé ce type de clause spécifique aux sociétés de presse pour en préserver l'indépendance, a rappelé Me Christian Lestournelle, un des avocats de Xavier Niel, fondateur de l'opérateur de télécommunications Free, qui se dit "très très surpris par cette décision".
L'homme d'affaires va faire appel, ce qui va renvoyer l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence et donc aux mains de juges professionnels, contrairement au tribunal de commerce, a-t-on indiqué dans son entourage.
"À Marseille, le droit ne s'applique donc pas", a ajouté cette source citant l'article 4 de la loi de 1986 sur le régime juridique de la presse selon lequel "toute cession (d'actions, ndlr) est soumise à l'agrément du conseil d'administration ou du conseil de surveillance".
Xavier Niel, qui détient 11% de La Provence via une société de sa holding NJJ, est déjà actionnaire du Monde à titre individuel et propriétaire de Nice-Matin via NJJ, est candidat au rachat des parts du Groupe Bernard Tapie.
Face à lui, l'armateur CMA CGM, un des géants mondiaux du secteur dont le siège est à Marseille, s'est également positionné et a reçu récemment le soutien de plusieurs acteurs économiques locaux.
Le tribunal de commerce de Bobigny, chargé d'examiner les candidatures de reprise des parts de Bernard Tapie dans La Provence, a lui reporté sine die l'ouverture des offres.
La diffusion de La Provence, un des quotidiens phares du Sud-Est de la France, affiche une baisse régulière ces dernières années, passant d'environ 100.0000 exemplaires quotidiens en 2017 à environ 75.000 aujourd'hui.
Le groupe La Provence détient également le quotidien régional Corse-Matin.
Les sociétés de Bernard Tapie, l'homme d'affaires décédé en octobre, sont en liquidation judiciaire depuis 2020 et ont été condamnées à payer environ 400 millions aux structures gérant le passif du Crédit Lyonnais.
