Entre le 9 septembre et 16 septembre, cinq personnes ont été déférées à Marseille et condamnées à des peines d'emprisonnement ferme pour des faits graves de délinquance routière. Les véhicules de trois d'entre elles ont été confisqués.
Ce vendredi 20 septembre, le parquet de Marseille a communiqué sur les effets directs de "la lutte contre la délinquance routière."
"Elle constitue l'une des priorités de politique pénale du parquet de Marseille", souligne Nicolas Bessonne, "pour les faits les plus graves, (il) requiert le déferrement des mis en cause et leur condamnation à des peines d’emprisonnement ferme assorties de la confiscation de leur véhicule". Dans la plupart des cas, il s'agit de refus d'obtempérer.
Cinq interpellations en une semaine
Le 09 septembre 2024, un homme âgé de 47 ans a été jugé en audience de comparution immédiate à l’issue de son déferrement et condamné à 1 an d’emprisonnement ferme, 500 euros d’amende délictuelle ainsi qu’à l’annulation de son permis de conduire et à un an d’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. Il lui était reproché des faits commis le 05 septembre de refus d’obtempérer aggravé, un défaut d’assurance ainsi que de conduire malgré l’invalidation de son permis suite à la perte totale de ses points.
Le 13 septembre 2024, un homme âgé de 21 ans a été déféré devant le parquet et jugé en audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) également pour des faits de refus d’obtempérer aggravé. Il a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement assortie de l’annulation de son permis de conduire. Son véhicule, un scooter TMAX, a été saisi avec demande d’attribution aux services de police. Le mis en cause a fait appel de la décision.
Le 16 septembre 2024, un homme âgé de 21 ans a été condamné en audience de comparution immédiate à une peine de huit mois d’emprisonnement ferme assortie de l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant un an et à la confiscation de son scooter pour des faits de refus d’obtempérer aggravé et blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois. Il lui été reproché d’avoir, le 12 septembre 2024, blessé un policier suite à un refus d’obtempérer.
Au cours de la même audience, un homme âgé de 20 ans a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec maintien en détention sur des faits commis le 13 septembre notamment de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois aggravé par deux circonstances (stupéfiants et défaut de permis), refus d’obtempérer aggravé, circulation sans assurance. Son véhicule a été confisqué.
Enfin, toujours lors de l’audience de comparution immédiate du 16 septembre 2024, un homme âgé de 47 ans a été condamné à six mois d’emprisonnement avec maintien en détention pour conduite en état d’ivresse manifeste en récidive, conduite d’un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire et refus de se soumettre aux vérifications de son état alcoolique en récidive. Les faits s’étaient déroulés le 13 septembre.
