Soupçons d'emplois fictifs dans les hôpitaux de Marseille : quatre questions sur le procès Daniel Sperling

Daniel Sperling est un ancien conseiller régional et ancien conseiller municipal de Marseille. Il est soupçonné d’avoir eu un emploi fictif pendant 10 ans au sein des hôpitaux de Marseille. Depuis ce lundi 26 février et jusqu’au 6 mars prochain, il comparait devant le tribunal correctionnel de Paris.

De 2007 à 2017, Daniel Sperling occupait une mission au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, (l'AP-HM). Cette mission aurait coûté un million d'euros aux hôpitaux publics marseillais. C’est ce que reproche le parquet national financier à Daniel Sperling, qui occupait dans le même temps d'autres fonctions comme conseiller municipal et conseiller régional. Devant le tribunal correctionnel de Paris de ce lundi 26 février au 6 mars prochain, l'élu marseillais devra prouver la réalité de son travail.

Que reproche le parquet national financier à Daniel Sperling  ?

À 64 ans, Daniel Sperling, comparait pour recel et complicité de détournement de fonds publics. L'élu conteste ces accusations et entend bien prouver la réalité de son travail. 

Les faits remontent à 2015, où un signalement est fait par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui commence à s'interroger sur la réelle mission de Daniel Sperling qui est également conseiller régional et conseiller municipal.

Détaché pour deux ans comme coordinateur des écoles et de l'institut régional de formations spécialisées en santé (IRFSS), gérées par l'AP-HM, mais financés par la Région. Or, ce dernier n'apparaît dans aucun organigramme, ses missions sont reconduites jusqu’en 2017 pour un salaire annuel de 100 000 euros.

Est-il le seul dans le viseur de la justice ?

À ses côtés au tribunal, il y a aussi 4 autres prévenus, les trois anciens directeurs de l'AP-HM, Guy Vallet (2003 à2008), Jean-Paul Segade (2008 à 2013), Jean-Jacques Romatet (2013 à 2015) et Jean-Michel Budet, directeur général adjoint, accusés de détournement de fonds publics, pour avoir couvert Daniel Sperling, voire fermer les yeux sur la reconduction de cette mission. L'AP-HM s'est portée partie civile dans cette affaire.

Que risque-t-il  ?

Daniel Sperling encourt 10 ans de prison et un million d'euros d'amende. De la décision du tribunal, dépendra la suite de sa carrière politique, aujourd'hui, il est encore conseiller municipal d'opposition à Marseille et président du conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille. "Le PNF a procédé à des saisies conservatoires sur les avoirs de Daniel Sperling", indique le site Marsactu "celles-ci avoisinent 750 000 euros, incluant notamment la saisie d’une maison d’une valeur de 360 000 euros"

Pourquoi le procès a lieu en deux fois ?

La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge Daniel Sperling, mais l'a déjà vu lors d'une première partie de procès commencé en juin 2022. Des nouveaux éléments d'enquête avaient été demandés par la défense, faisant référence notamment à un ordinateur portable saisi lors des perquisitions, mais dont le contenu n'avait pas été étudié en détail. Ces nouveaux éléments pourront peut-être apporter ou non des preuves d'un réel travail au sein de l'AP-HM de la part de Daniel Sperling.