Des condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été requises mercredi contre plusieurs acteurs du marché européen des pesticides, jugés à Marseille pour tromperie et mise sur le marché sans autorisation, le "premier dossier d'ampleur" de ce type jugé en France.
Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de pesticides, cinq prévenus et deux sociétés se voient reprocher d'avoir détourné la procédure communautaire d'autorisation d'importation qui, selon des conditions strictes, permet de commercialiser dans un autre Etat membre un produit phytopharmaceutique fabriqué au sein d'un pays de l'Espace économique européen. Les avocats de la défense ont demandé une
relaxe générale.
Pour le procureur responsable du pôle santé publique du parquet de Marseille, Franck Lagier, il s'agit en revanche du "premier dossier d'ampleur d'un trafic international" de ce type de produits.
L'enquête a établi que six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) avaient été commercialisés en France par un fournisseur allemand,
Michaël Merath, à la tête de la société Mac Gmbh, via la société monégasque Sanigene, puis distribués par la société Chimik 2 Paris, cette dernière ayant été "créée pour la fraude", selon le procureur.
Les produits écoulés pendant plusieurs années étaient quasi similaires à ceux fabriqués par les firmes multinationales, à l'exception d'un fongicide dont un lot distribué, en 2006, notamment auprès de maraîchers des Bouches-du-Rhône, contenait un insecticide à "la toxicité aiguë pour les utilisateurs".
Ce risque pour la santé de l'homme vaut à M. Merath et à sa société d'être jugés pour tromperie aggravée devant le tribunal correctionnel. Le procureur a requis contre lui trois ans de prison, dont un an avec sursis et 30.000 euros d'amende, ainsi que 150.000 euros d'amende, contre Mac Gmbh.
Apprentis sorciers
Une peine de deux ans de prison dont six mois avec sursis et une amende de 30.000 euros ont été réclamées contre Robert Maingard, 81 ans, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques et propriétaire de la société monégasque Sanigene, à l'initiative, selon l'accusation, de ce "vaste réseau qui a prospéré pendant
plusieurs années".
Deux ans de prison dont six mois avec sursis et une amende pénale ont été requis contre Aristide Coco, dirigeant de Sanigene, et contre Alain Goubel, une "éminence" dans la chimie européenne et dirigeant de la Société industrielle de produits chimiques (SIPC) implantée à Courchelettes (Nord) où les produits litigieux étaient stockés et pour certains fabriqués.
Une amende de 100.000 euros a été requise contre la SIPC. Contre Alain Bandrier, gérant de Chimik 2 Paris, distributeur des produits sur le marché français, une peine de dix-huit mois de prison dont six mois avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été demandés.
Les avocats des prévenus ont plaidé une relaxe générale.
a déclaré en toute fin d'audience Alain Goubel,J'ai fait cela en toute bonne foi, on n'a fait aucun dégât
PDG de la SIPC. Frappant sa canne au sol, il a juré : "Dieu me garde si je vois encore une (importation) parallèle entrer dans mon usine". Plaidant pour le gérant de Chimik 2 Paris, Me Patrick Yvernault a fait valoir la bonne foi de son client, un commercial du "top five" dans le monde des phytosanitaires.
"Il s'est fait piéger en acceptant d'écouler des stocks pour le compte de Sanigene
mais il n'a eu aucune intention de participer à des agissements frauduleux". Assurant
seul sa défense, Aristide Coco, gérant de Sanigene, s'est présenté comme "le lampiste"
de cette affaire.
Selon le procureur Franck Lagier, "ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d'une réglementation européenne pour inonder le marché français - le 1er européen et le 5e mondial - de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus".
Parties civiles, quatre firmes multinationales et une association d'utilisateurs de l'agro-chimie ont réclamé aux prévenus plus de 4,4 millions d'euros de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices commercial et moral. La date du délibéré a été fixée au 18 octobre
