Le 4 juin 2024, à l’issue d’une enquête préliminaire, 12 personnes physiques et morales ont fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé en bande organisée, recours au travail dissimulé en bande organisée et blanchiment en bande organisée. Le principal mis en cause a été déféré devant le procureur de la République et placé sous contrôle judiciaire.
Le parquet de Marseille indique que le 4 juin 2024, à l’issue d’une enquête préliminaire diligentée conjointement, sous sa direction, par le Groupe Interministériel de Recherche (GIR) et l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur, 12 personnes physiques et morales ont fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. Il leur est reproché des actes de travail dissimulé en bande organisée, recours au travail dissimulé en bande organisée et blanchiment en bande organisée.
Placement sous contrôle judiciaire du principal accusé
L’un des mis en cause, identifié comme l’organisateur et le bénéficiaire principal de la fraude, a été déféré devant le procureur de la République et placé sous contrôle judiciaire. "Il a dans ce cadre l’interdiction de gérer une société et l’obligation de fournir un cautionnement", indique le procureur de la République, Nicolas Bessone. Les prévenus sont convoqués à l’audience de fixation du 30 septembre 2024. Ils encourent, au regard des délits poursuivis, des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende.
Tout part d'un signalement de l'URSSAF
L'enquête préliminaire avait été ouverte à la suite d’un signalement de l’URSSAF "dénonçant quatre sociétés sous-traitantes de la région marseillaise ayant bénéficié, dans le secteur de la sécurité privée, de plus de 8 millions d’Euros de contrats sur une période de 2019 à 2022 de la part d’un seul donneur d’ordres alors que leur masse salariale déclarée ne permettait manifestement pas d’assurer les prestations réalisées", indique le parquet. L’enquête a démontré "qu’une grande majorité des personnes physiques, bénéficiaires de sommes provenant de ces sociétés, n’avait pas fait l’objet de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ni de déclaration sociale nominative (DSN), et était donc manifestement des salariés totalement dissimulés", précise le parquet. Quant aux salariés déclarés, les cotisations sociales les concernant ne correspondaient pas aux sommes réellement perçues.
Près de 4,3 millions de préjudices
"Ces omissions, tendant à caractériser une violation de la législation sociale, ont causé un préjudice à l’URSSAF de plus 4,3 millions d'euros de cotisations éludées", annonce le procureur de la République.
"Les investigations ont par ailleurs mis en évidence une entente établie entre ces sociétés sous-traitantes et leur donneur d’ordres qui semblait s’immiscer dans leur gestion quotidienne, voire être à l’origine de leur création", précise Nicolas Bessone. Les flux financiers entre ces sociétés mises en cause, leurs dirigeants et d’autres sociétés créées par ces derniers auraient enfin permis de cacher les gains issus du travail dissimulé. Près d’1,9 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis dans le cadre de cette enquête préliminaire.
