Le Conseil d'État a donné deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de plus de 125 cm³.
Le gouvernement avait longtemps repoussé la décision de rendre obligatoire ce contrôle technique des scooters et motos de plus de 125 cm³. C'est une directive européenne qui l'y contraint, a rappelé le jeudi 1er juin le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par des associations de défense de l'environnement et de la sécurité routière. France 3 Provence-Alpes détaille en trois questions ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique des deux-roues qui inquiète les motards.
- C'est pour quand ?
C'est imminent, même si on ignore encore la date à laquelle les motos et scooters de plus de 125 cm³ seront soumis à ce contrôle technique. Le Conseil d'État a donné au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique des deux-roues motorisés.
La France répond ici à une obligation européenne. La Commission européenne avait en effet imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm³.
Le ministre des Transports Clément Beaune a réagi en affirmant qu'il préciserait dans "les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".
- Pourquoi la mesure est-elle mise en place maintenant ?
En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Mais le lendemain, sur demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'[était] pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif.
Des associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière (Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture) avaient alors saisi le Conseil d'État selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais.
La plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022. Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de 50 euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale. Les associations avaient alors saisi le Conseil d'État en référé pour contester cette mesure et demander un véritable contrôle technique.
- Pourquoi certains motards n'en veulent pas ?
"Nous craignons que cette décision soit précipitée et qu'elle soit difficile à mettre en place dans un délai si court, a réagi Bernard Arditti, administrateur de la Fédération française des motards en colère dans les Bouches-du-Rhône. Nous restons opposés à cette mesure parce que l'accidentologie sur les problèmes techniques est insignifiante. Un motard par définition ne peut pas monter sur sa moto si elle n'est pas en bon état de marche."
En réponse aux questions environnementales mises en avant par plusieurs associations, Bernard Arditti souligne que "la moto pollue moins que d'autres véhicules."
Pour l'instant, la fédération attend d'avoir des précisions sur les modalités de cette mesure : son coût, les modalités de contrôles. Exemple: est-ce que les engins seront démontés ou pas ?. Dans les Bouches-du-Rhône, les motards en colère se réunissent ce vendredi 2 juin en soirée, pour discuter des éventuelles contestations que la Fédération pourrait organiser.
