Un rapport sénatorial publié mercredi préconise d'assouplir le calendrier des restrictions des zones à faibles émissions mobilité qui visent à bannir progressivement des grandes agglomérations les véhicules les plus polluants.
Dans le 3e arrondissement de Marseille, très pauvre,"52% des véhicules sont Crit'air 3, 4 ou 5" et seraient interdits de rouler d'ici un an et demi selon l'actuel calendrier de mise en oeuvre des zones à faibles émissions (ZFE), qui prévoit l'interdiction des véhicules Crit'air 3 au 1er janvier 2025, après celle des Crit'air 4 au 1er janvier 2024. C'est un des exemples cité par un rapport sénatorial publié mercredi 14 juin et qui préconise "d'assouplir" ce calendrier.
A Marseille, la ZFE est en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 4, Crit’Air 3, Crit’Air 2, Crit’Air 1 ou Crit’Air 0 sont autorisés à circuler ou à stationner à l’intérieur de son périmètre.
"Partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restrictions de circulation", indique un résumé du rapport sénatorial qui préconise aussi de renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres" pour faciliter l'acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations.
Une généralisation des ZFE prévue fin 2024
Son rapporteur, le sénateur Philippe Tabarot (LR), note un accompagnement insuffisant de l'Etat, une offre de transports alternatifs à la voiture "trop modeste", et le "caractère financièrement inaccessible" des véhicules propres, comme il l'a énoncé lors d'une conférence de presse de présentation au Sénat.
Après la création de 11 ZFE-m en 2019, la loi climat et résilience de 2021 a prévu leur généralisation dans les quelque 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants en France métropolitaine avant le 31 décembre 2024. Leur objectif est d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France.
Reporter l'interdiction des véhicules Crit'air 3
Parmi les neuf propositions présentées mercredi devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le rapporteur Tabarot juge indispensable d'assouplir les calendriers actuels en laissant aux collectivités le choix de reporter l'interdiction des véhicules Crit'air 3 jusqu'à 2030 au plus tard.
"Interdire de la circulation des plus grandes métropoles plus d'un tiers des véhicules qui les traversent quotidiennement", soit 13 millions de véhicules, "dans un délai d'un an et demi, risque inévitablement de creuser des fractures sociales et territoriales", prévient-il.
Renforcer les aides aux ménages modestes
M. Tabarot a aussi demandé un renforcement des aides à l'acquisition des véhicules propres, y compris d'occasion, en priorité à destination des ménages modestes ou habitant en dehors des ZFE mais contraints d'y venir travailler. Le sénateur préconise aussi de "créer un choc d'offre alternative de transport" comme les cars express ou les RER métropolitains pour lutter contre "l'autosolisme".
Enfin, concernant l'accompagnement des collectivités dans la mise en place des ZFE, l'Etat doit faire plus d'après M. Tabarot, car il s'agit d'un "problème de santé publique et la santé publique relève de la compétence l'Etat", a-t-il insisté. Rien que sur la question des contrôles, l'installation de radars pour scanner les plaques d'immatriculation par l'Etat n'est toujours pas clarifiée, déplore-t-il.
Avec AFP.
